Avis No 19-33753

publié le 03/03/2019

Dépt. : 75 Gip resah

MPS

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et prestations associée'

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°19-33753

Référence de TED :

2019/S 046-105828 - annonce diffusée le 06 mars 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-33753
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, 47, rue de Charonne, 75011, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 78 54 54, Courriel : marchespublics resah.fr , Fax : (+33) 1 55 78 54 58, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.resah.fr
Adresse du profil acheteur : https://achat-hopital.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2713&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2713&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et prestations associée'
Numéro de référence : 2019-024
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et prestations associées
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50730000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et prestations associées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaires DC1 et DC2 (ou DUME) + cadre de candidature au SAD fourni précisant les points suivants :- le chiffre d'affaires 2016-2017-2018 ;- la part de marché dans ce segment d'activité ;- les effectifs 2016-2017-2018 ;- les qualifications et certifications ;- les références (liste des clients).Les qualifications QUALIBAT 526 et 527 (cumulées) ou équivalentes avec classification minimale EFF4 (51 à 100 salariés) et CA7 ( 5,50 Meuro(s) à 11 Meuro(s)) sont requises.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les prix des marchés subséquents sont révisables
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation a pour objet la création d'un SAD au sens de l'article 81 du décret no 2016-360. Elle se situe dans le contexte de déploiement de la plateforme collaborative de passation des marchés du Resah agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques remplissant les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation seront mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés spécifiques. Lors de chaque marché spécifique, les candidats retenus seront invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces marchés. Le SAD mis en place par le Resah est susceptible d'être utilisé par d'autres acheteurs. Les candidats retenus seront invités à remettre des offres en vue de l'obtention des marchés passés par le Resah ou par un Bénéficiaire et seront jugés selon les critères suivants : - coût global de la prestation de 30 à 70 % ;- valeur technique et qualité de services de 30 à 70 points. Les critères énoncés ainsi que leurs modalités de mise en œuvre (pondération) sont précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats.Pendant toute la durée du SAD, le DCE est téléchargeable gratuitement et en accès non-restreint à l'adresse : www.achat-hopital.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r mars 2019