Avis No 19-33550

publié le 03/03/2019

Dépt. : 93 Societe du grand paris

Critères sociaux

2017PN039- Fourniture des matériels roulants, réalisation et maintenance des automatismes de conduite et commandes centralisées de la ligne 18 du Grand Paris Express

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-33550

Référence de TED :

2019/S 046-106485 - annonce diffusée le 06 mars 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-33550
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Numéro national d'identification : valeriermaerten2, Immeuble le Cézanne, 30 avenue des fruitiers, Point(s) de contact : Sandrine FREITAS, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 54, Quai de la Rapée, 75012, Paris Cedex 12, F, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://societedugrandparis.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : L’avis de marché concerne un groupement de commandes entre la Société du Grand Paris ci-après dénommée " SGP " et la Régie Autonome des Transports Parisiens ci-après dénommée " RATP-Infrastructures ".
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406773&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406773&orgAcronyme=s2d
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406773&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2017PN039- Fourniture des matériels roulants, réalisation et maintenance des automatismes de conduite et commandes centralisées de la ligne 18 du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2017PN039Candidature
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le groupement de commandes porte sur le périmètre géographique de la ligne 18. Le marché est décomposé en deux volets : le Volet A pour les besoins de SGP, le Volet B pour les besoins de RATP-Infrastructures. Le Volet A comprend une tranche ferme (TF), une tranche optionnelle forfaitaire (TO1), et deux tranches optionnelles à bons de commande (TO2,TO3). Il concerne les études et la fourniture du Matériel Roulant Voyageur (MRV), d'un Véhicule de Maintenance d'Auscultation des Infrastructures (VMI-A), des systèmes d'Automatismes de Conduite (AC), des Systèmes de Transmission de Données (STD), des Commandes Centralisées (CC) ; l'intégration générale du Système de Transport ; les prestations associées, les équipements industriels de maintenance. Le Volet B est un accord cadre à bons de commandes, comprenant un montant minimum et un montant maximum. Il porte sur la maintenance des systèmes d'Automatismes de Conduite, des Systèmes de Transmission de Données et Commandes Centralisées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34632000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42961000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48140000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Volet A en partie, et le Volet B sont à bons de commande.Le Volet A du marché porte sur :- les études et la fourniture du Matériel Roulant Voyageur (MRV) : jusqu'à 37 trains de 3 voitures connectées par de larges intercirculations, longueur d'environ 45m, largeur d'environ 2.5m, capacité d'environ 350 voyageurs à charge nominale, alimentation en 1500Vcc par 3e rail, automatisme intégral sans conducteur GOA4.- les études et la fourniture des systèmes d'Automatismes de Conduite (AC) (Pilote Automatique et Enclenchement), des systèmes de Transmission de Données (STD) sol et bord, des Commandes Centralisées (CC) (Supervision Trafic et SCADA intégrés).- l'intégration générale du Système de Transport.- les études et la fourniture d'un Véhicule de Maintenance de l'Infrastructure dédié aux Auscultations des infrastructures (VMI-A) qui est un véhicule développé sur la base d'un Matériel Roulant Voyageur, alimentation en 1500Vcc par 3e rail, automatisme intégral sans conducteur GOA4.- les prestations associées : SLI, garanties, études de sécurité, etc.- des équipements industriels de maintenance Le Volet A du marché comprends quatre tranches :- TF : tranche ferme forfaitaire constituée de deux phases distinctes : le tronçon 1 " CEA - Massy-Palaiseau " et le tronçon 2 " Massy-Palaiseau - Orly ". Elle comprend les études sur l'intégralité de la ligne 18 de Orly à Versailles, la fourniture de 10 MRV pour le tronçon 1 et de 5 MRV pour le tronçon 2, la fourniture des équipements AC/STD/CC pour l'équipement du tronçon 1 et du tronçon 2.La tranche inclut la prestation d'Intégrateur Général du système de transport pour les tronçons mis en service, ainsi que des équipements industriels de maintenance.- TO1 : tranche optionnelle forfaitaire qui comprend la fourniture de 10 MRV et des équipements AC/STD/CC pour l'équipement initial du tronçon 3 " CEA - Versailles ".La tranche inclut la prestation d'Intégrateur Général du système de transport pour l'extension (tronçon 3) ainsi que pour les essais d'ensemble pour l'intégralité de la ligne 18.- TO2 : tranche optionnelle à bons de commande (1 à 12 MRV) pour la fin du tronçon 3 et la fourniture et la mise en service de MRV supplémentaires , les équipements bords AC correspondants, et un ensemble de prestations complémentaires.- TO3 : tranche optionnelle à bons de commande qui comprend des bons de commande pour les études et la fourniture d'un VMI-A dont la vocation est de procéder à des relevés, mesures et contrôles des infrastructures et installations fixes et des bons de commandes pour des prestations associées ainsi que des bons de commande permettant de commander une à une les études et la fourniture de ces fonctions d'auscultation et leur installation sur un train voyageur acquis dans le cadre des tranches TF, TO1 ou TO2 et exploité en service commercial.Le Volet B du marché porte sur la maintenance des systèmes d'Automatismes de Conduite (Pilote Automatique et Enclenchement), des Systèmes de Transmission de Données et des Commandes Centralisées (Supervision Trafic et SCADA intégrés). La maintenance des équipements embarqués des Véhicules de Maintenance des Infrastructures d'Intervention (VMI-I) et du VMI-A sont incluses. La maintenance des équipements embarqués des MRV sont exclues.Le Volet B, uniquement à bon de commande, comprends un montant minimum et un montant maximum.- Les prestations comprises dans le montant minimum sont les prestations de maintenance des logiciels et des matériels mis en service dans la Tranche Ferme du Volet A (CEA - Orly : tronçon 1 et tronçon 2) pour une durée de 5 ans après la marche à blanc du tronçon 1 (CEA - Massy-Palaiseau ).- Les prestations comprises dans le montant maximum sont les prestations comprises dans le montant minimum complétées des prestations complémentaires décrites dans l'annexe 1 " Note descriptive et compléments AAPC du marché " du présent avis.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 300
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés de livraison de fournitures complémentaires, en application du a du 4° du I de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée de marché prise en considération à la rubrique II.2.7 de 300 mois correspond à la plus longue des durées des Volet A et Volet B du marché. Le Volet A du marché a une durée estimée de 180 mois. Le Volet B du marché a une durée estimée de 300 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit :- le formulaire " lettre de candidature DC1 (SGP) " inclus dans le dossier de consultation,- un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)),En cas de groupement, et si le formulaire " lettre de candidature DC1 SGP " n'a pas été signé par un (ou des) opérateur(s) économique(s), fournir un document d'habilitation par opérateur économique n'ayant pas signé le DC1, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.Si le nom de la personne habilitée à engager l'opérateur économique (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)) n'apparaît pas sur le KBIS, fournir un pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager cet opérateur économique.Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés.Les cadres de réponse sont à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2017PN039 " et renseigner les documents).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : •Une déclaration indiquant, pour chacun des trois (3) derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif à des fournitures et prestations similaires à celles objet du marché (Formulaire DC2 et " Cadre de réponse " à compléter).•Les bilans (ou extraits de bilans) concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (présentation sur support libre) ;•Une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;•La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (document de l’assureur).Des informations détaillées sont fournies dans l’annexe 1 du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour le volet A:•Une présentation de la structure juridique de l’entreprise ou du groupement d’entreprises (rédaction sur une (1) page maximum) ;•Ressources Humaines :•Ressources Techniques :•Expérience / Référence :- Référence(s) de contrat d’étude et de fourniture d’automatismes de conduites métro exploité en conduite automatique intégrale (niveau d’automatisation GOA4) mis en service depuis moins de 5 ans,- Référence(s) de contrat d’étude et de fourniture de système de commandes centralisée exploité en conduite automatique intégrale (niveau d’automatisation GOA4) mis en service depuis moins de 5 ans,- Référence(s) de prestations d’intégration système d’un système de transport métro- Référence(s) de contrat d’étude et de fourniture de matériel roulant métro mis en service depuis moins de 5 ans,- Référence(s) de contrat d’étude et de fourniture de matériel roulant métro exploité en conduite automatique (niveau d’automatisation GOA2 à GOA4) en cours de réalisation ou mis en service depuis moins de 5 ans,- Référence(s) de contrat comprenant des prestations de design de matériel roulant ferroviaire (métro, tramway ou train) mis en service depuis moins de 5 ans, Le seuil minimum exigé est au moins une référence de chaque item de la liste Expérience / Référence ci-dessus.Pour le volet B:•Note d’organisation de la maintenance : Répartition des responsabilités et des compétences de maintenance entre les différentes entités du candidat•Capacité technique- Moyens humains- Effectifs consacrés à la maintenance logicielle des Automatismes de Conduite et des Commandes Centralisées- Effectifs consacrés au support et à l’expertise technique- Effectifs consacrés à la maintenance niveaux 2, 3 et 4- Ressources techniques- Description mentionnant l’outillage, le matériel, les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de maintenance de même nature•Références- 2 références en maintenance d’automatismes de conduite GOA4 dans les 5 dernières années- 2 références en maintenance de systèmes SCADA dans les 5 dernières annéesLe seuil minimum exigé est au moins une référence de chaque item de la liste Référence ci-dessus.Des informations détaillées sont fournies dans l’annexe 1 du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Volet A du marché : Pour chaque tranche forfaitaire (TF, TO1) ou bon de commande (TO2,TO3), une retenue de garantie est fixée à 5% du montant T.T.C de la tranche ou de la commande (montant indiqué dans l'acte d'engagement), augmenté de celui de ses avenants respectifs éventuels. Cette retenue sera appliquée à chaque acompte présenté par le titulaire et prendra fin à l'achèvement de la période contractuelle de garantie de chaque tranche ou commande concernée, éventuellement prolongée. Une garantie à première demande pourra être mise en place pour couvrir cette retenue de garantie. Des garanties complémentaires de bonne exécution seront éventuellement mises en place sur le marché. Il ne sera pas accepté une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Pour le Volet B du marché : Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du volet B du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Pour le Volet A du marché : financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans EDIFLEX. Le marché est traité à prix révisables. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Le versement d'une avance est prévu selon les modalités prévues dans le marché. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le Titulaire du projet de décompte mensuel dans EDIFLEX. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.Pour le Volet B du marché : financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 60 jours à compter de l'émission de la facture.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne peut pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être cotraitant de plus d'un groupement pour le marché.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : Le volet B et deux tranches du volet A sont à bons de commande. La durée de l'accord-cadre mentionnée à la rubrique II.2.7 dépasse 8 ans et est justifiée par l'objet du marché, en raison du calendrier de réalisation, de la longue durée de vie du système objet des prestations de l'accord-cadre et de l'impossibilité de faire réaliser lesdites prestations par un autre que le concepteur dudit système.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 228-520922
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
i) Les documents disponibles sont:- le présent avis,- l'annexe 1 du présent avis : Note descriptive et compléments AAPC du marché,- le cadre de réponse,- le guide du cadre de réponse,- le formulaire Dc1 SGP,- le modèle d'engagement de confidentialité candidat seul - le modèle d'engagement de confidentialité groupement- le formulaire questions/réponses,ii) Modalités de retrait des documents:ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ de saisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2017pn039".Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processusde sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe 1 de l'avis.iii) La sélection des candidats se fait dans le respect des principes de la commande publique.La Société du Grand Paris ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner.Après la vérification des capacités des candidats, les candidats ne disposant pas des capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public sont éliminés.iv) Conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu qu'une avance soit accordée à la demande du titulaire.La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dans le délai fixé conformément à l'article 123 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Si celle-ci n'est pas constituée lors de la présentation du paiement correspondant au 1er acompte, la fraction de retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.v) La documentation fournie lors de l'avis de pré-information sera transmise à tout candidat qui en ferait la demande.vi) Les informations relatives à la dématérialisation de la présente procédure figurent en annexe du présent AAPC La suite de Vi.3 Informations complémentaires est décrite dans l'annexe 1 du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe-ta-montreuil juradm.fr , Adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire les recours suivants :- Le recours dit " référé précontractuel " (article L.551-5 et suivants ) avant signature du marché;- Le recours dit " référé contractuel " (CJA, art L.551-13 et suivants) au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- Le recours de pleine juridiction dit " en contestation de validité du contrat ", qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe-ta-montreuil juradm.fr , Adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r mars 2019