Avis No 19-32723

publié le 02/03/2019

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Travaux de restauration écologique pour la mise en oeuvre des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-32723

Référence de TED :

2019/S 045-103993 - annonce diffusée le 05 mars 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 19-32723
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : Rachel LEFEVRE SAENZ, 93200, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412437&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique du projet du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2019PN002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45262640
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de restauration écologique et d'aménagements associés pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique prévues dans le cadre du projet du Grand Paris Express. Les prestations objet du marché concernent la réalisation de travaux et d'aménagements écologiques variés associés à la mise en œuvre des mesures de compensation écologique prévus par la Société du Grand Paris dans le cadre du projet du Grand Paris Express. Les prestations objet du marché concernent la réalisation de travaux de création et restauration d'espaces verts et la mise en place d'aménagements écologiques en faveur de l'amélioration de milieux naturels et de la préservation de la biodiversité à réaliser sur les sites de compensation retenus. La suite du II.1.4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 200 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les combinaisons possibles sont décrites dans l'Annexe du présent avis.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : 77
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre de mesures de compensation. Réalisation de travaux pour la restauration de milieux naturels sur les sites de compensation retenus pour compenser les impacts sur les espèces et habitats d'espèces protégés. Les travaux consistent essentiellement à restaurer et reconstituer des milieux arborés/boisés et des milieux herbacés/arbustifs (débroussaillage, coupes sélectives d'arbres, plantations d'essences arborées et arbustives, semi de végétation prairiale, traitement d'espèces invasives, etc.), ainsi qu'à installer certains aménagements spécifiques (restauration et pose de clôtures, etc.). Les travaux seront réalisés sur des sites de compensation localisés dans le département du 77. Accord cadre à bons de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal de 800 000 Euros H.T. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans reconductible deux fois pour un (1) an par tacite reconduction. La durée maximale globale du marché est de cinq (5) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Achat de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La Société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique III.1.2.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique mutualisées de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : 91
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre de mesures de compensation. Réalisation de travaux pour la restauration de milieux naturels sur un site de compensation retenu pour compenser certains impacts sur les espèces et habitats d'espèces protégés. Les travaux consistent essentiellement à restaurer et reconstituer des milieux arborés/boisés et des milieux herbacés/arbustifs et thermophiles (préparation du sol, débroussaillage, coupes sélectives d'arbres, plantations d'essences arborées et arbustives, semi de végétation prairiale, traitement d'espèces invasives, etc.), ainsi qu'à installer certains aménagements spécifiques (pose de clôtures, pose de nichoirs/gîtes pour la faune, création d'hibernacula pour la faune, etc.). Les travaux seront réalisés sur un site du département du 91.Accord cadre à bons de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 700 000 Euros H.T. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans reconductible deux fois pour un (1) an par tacite reconduction. La durée maximale globale du marché est de six (6) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Achat de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La Société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique III.1.2.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique de la ligne 18 du Grand Paris Express
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : 91
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de travaux de restauration écologique pour la mise en œuvre de mesures de compensation. Réalisation de travaux pour la restauration de milieux naturels sur des sites de compensation. Les travaux consistent essentiellement à restaurer des milieux boisés et reconstituer un corridor écologique fonctionnel (coupes sélectives d'arbres, plantations d'essences arborées et arbustives, semi de végétation prairiale, traitement d'espèces invasives, etc.) ainsi qu'à installer certains aménagements spécifiques (pose de filets, pose de nichoirs/gîte pour la faune, création d'hibernacula pour la faune, création de mares, etc.). Les travaux seront réalisés sur des sites localisés dans le département du 91. Accord cadre à bons de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 Euros H.T. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans reconductible deux fois pour un (1) an par tacite reconduction. La durée maximale globale du marché est de cinq (5) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Achat de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La Société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique III.1.2.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire " lettre de candidature DC1 ". Pour fournir cet élément, le candidat utilise le DC1 pré rempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2019PN002 ". Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2019PN002 ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat ou le membre du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de :- Lot 1 : 200 000,00 euros- Lot 2 : 400 000,00 euros- Lot 3 : 150 000,00 euros
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché ;-Une liste de références de travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution ainsi qu'une description succincte des travaux réalisés. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;-Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que ceux du marché.-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature que ceux du marché ;- Note de répartition des compétences en cas de groupement.Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2019PN002 "La suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Aucun.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maitre de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le Titulaire du projet de décompte mensuel dans EDIFLEX. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
modalite de transmission des plis : La mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique.modalites de retrait des documents Les documents disponibles sont : - le présent avis, - l'annexe de l'avis,- le cadre de réponse pour chaque lot, - le Dc1 version SGP 2016ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2019pn002".Les renseignements et documents exigés dans l'aapc et son annexe au titre la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque co traitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant).la capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.Attention : Le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans le présent avis.la Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l'etat, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.La suite du Vi.3) "Informations complémentaires" est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2019