Avis No 19-32634

publié le 02/03/2019

Dépt. : 69 Minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap

La conception et la réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de trente-sept (37) lieux de convivialité du ministère des armées.

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-32634

Référence de TED :

2019/S 045-103204 - annonce diffusée le 05 mars 2019

Annonce

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-32634
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINARM/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, PFAF-CE quartier général frère BP 90226, 69362, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 27 30 05, Courriel : pauline.faure-brac intradef.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : PFAF-CE Bureau Achats Publics (BAP), PFAF-CE Bureau Achats Publics (BAP) - Mme DELLAC Laurianne, quartier Général Frère BP 90226 , 69362 LYON, tel: +33 437272837, courriel: laurianne.dellac intradef.gouv.fr, 69362, LYON, F, Courriel : laurianne.dellac intradef.gouv.fr , Code NUTS : FRK2, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : La conception et la réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de trente-sept (37) lieux de convivialité du ministère des armées.
Numéro de référence : PCN-PFAF-CE-19-062
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44115800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La conception et la réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de trente-sept (37) lieux de convivialité du ministère des armées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 268 700 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur du KREMLIN BICETRE et de VINCENNES.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Kremlin Bicêtre et Vincennes
II.2.4)Description des prestations : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour :- KREMLIN BICETRE (environ 295 m2)- VINCENNES (environ 260 m2).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2019 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 8 du document d'appel à candidature no 19-062.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour Martignas sur Jalles, Cazaux, Biscarrosse et Uzein
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12-FRI13-FRI15
Lieu principal d'exécution : MARTIGNAS SUR JALLE, de MARSAC, de BISCARROSSE et de PAU
II.2.4)Description des prestations : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour : - MARTIGNAS SUR JALLE environ 240 m2)- CAZAUX (environ 499 m2)- BISCARROSSE (environ 450 m2)- UZEIN (environ 338 m2).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 508 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2019 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 8 du document d'appel à candidature no 19-062.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour Angoulême, Cognac et Saintes :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31-FRI32
Lieu principal d'exécution : ANGOULEME, de COGNAC et de SAINTES
II.2.4)Description des prestations : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour :- ANGOULEME (environ 300 m2)- COGNAC (environ 267 m2)- SAINTES (environ 380 m2).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 467 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2019 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 8 du document d'appel à candidature no 19-062.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour Brest et Landivisiau
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : BREST et LANDIVISIAU
II.2.4)Description des prestations : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour :- BREST (environ 234 m2)- LANDIVISIAU (environ 260 m2).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 242 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2019 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 8 du document d'appel à candidature no 19-062.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour Guer et Lanester
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : GUER et LANESTER.
II.2.4)Description des prestations : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour :- GUER (environ218 m2)- LANESTER (environ 485 m2)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 334 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2019 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 8 du document d'appel à candidature no 19-062.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour Bruz
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : BRUZ
II.2.4)Description des prestations : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour BRUZ (environ 200 m2).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 125 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2019 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 8 du document d'appel à candidature no 19-062.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour Évreux et Champagne
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : EVREUX et CHAMPAGNE.
II.2.4)Description des prestations : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour :-EVREUX (environ 696 m2)- CHAMPAGNE (environ 260 m2).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 334 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2019 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 8 du document d'appel à candidature no 19-062.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour Valdahon et Belfort
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21-FRC24
Lieu principal d'exécution : LE VALDAHON, BELFORT et BOUROGNE.
II.2.4)Description des prestations : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour :- LE VALDAHON (environ 239 m2)- BELFORT (il s'agit de trois lieux : l'un d'environ environ 60 m2, le second d'environ 126 m2 et le dernier d'environ 228 m2).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 491 700 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2019 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 8 du document d'appel à candidature no 19-062.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour Ochey, Thierville sur Meuse et Suippes
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32-FRF23-FRF31
Lieu principal d'exécution : TOUL, THIERVILLE SUR MEUSE et SUIPPES.
II.2.4)Description des prestations : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour:- OCHEY (environ 170 m2)- THIERVILLE SUR MEUSE (environ 300 m2)- SUIPPES (environ 276 m2).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 467 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2019 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 8 du document d'appel à candidature no 19-062.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour Strasbourg
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : STRASBOURG
II.2.4)Description des prestations : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour STRASBOURG (environ 276 m2).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 116 700 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2019 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 8 du document d'appel à candidature no 19-062.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour Lyon
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : LYON
II.2.4)Description des prestations : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour LYON (environ 100 m2).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 125 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2019 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 8 du document d'appel à candidature no 19-062.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour Toulon, Montferrat, Saint Mandrier et Hyères
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05-FRL06
Lieu principal d'exécution : TOULON, MONTFERRAT, SAINT MANDRIER et HYERES.
II.2.4)Description des prestations : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour :- TOULON (il s(agit de trois lieux : l'un environ 310 m2, l'autre environ 240 m2 et le dernier environ 100 m2)- MONTFERRAT (environ 500 m2)- SAINT MANDRIER (il s'agit de deux lieux, l'un environ 1 000 m2 et l'autre environ 600 m2)- HYERES (environ 220 m2).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 258 300 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2019 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 8 du document d'appel à candidature no 19-062.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour Nîmes, Orange et Saint Césaire
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : NIMES et ORANGE.
II.2.4)Description des prestations : Conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur pour les bars de:- NIMES ( il s'agit de trois lieux: l'un environ 93 m2 , l'autre environ 200 m2 et le dernier environ 190 m2 )- ORANGE (environ 193 m2)-SAINT CESAIRE (environ 78 m2).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r novembre 2019 - Fin : 31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 8 du document d'appel à candidature no 19-062.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 avril 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le cadre du présent marché, les tranches sont définies comme suit :a) Tranche ferme (Tf) : conception du projet pour tous les sites de chaque lot ;b) Tranche(S) optionnelle(s) (To) : réalisation du projet de chaque site.Chaque tranche optionnelle pourra être affermie par décision du pouvoir adjudicateur et après admission de la tranche ferme.La durée de la tranche ferme (Tf) de chaque lot débute à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2019.L'affermissement de chaque tranche optionnelle (To) débute à sa date de notification. La réalisation de la dernière tranche optionnelle affermie devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2021.L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 11 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP), QGF - BP 90226, 69362, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 27 30 05, Courriel : pauline.faure-brac intradef.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2019