Avis No 19-32243

publié le 02/03/2019

Dépt. : 83 Commune de toulon

Fourniture de livres (hors livres scolaires) pour les différents services municipaux de la Ville de Toulon et principalement aux bibliothèques et médiathèques municipales, en 7 lot

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-32243

Référence de TED :

2019/S 044-100021 - annonce diffusée le 04 mars 2019

Annonce

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-32243
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE TOULON, Numéro national d'identification : 77815194400064, Avenue de la République, Cs 71407, 83056, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 32 40, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulon.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de livres (hors livres scolaires) pour les différents services municipaux de la Ville de Toulon et principalement aux bibliothèques et médiathèques municipales, en 7 lots
Numéro de référence : Aoofouacclivres (Hs) en7lots
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation concerne la fourniture de documents divers, hors livres scolaires, livres pour les adultes (lot 1), pour la jeunesse (lot 2), livres en langues étrangères et livres bilingues pour les adultes et la jeunesse (lot 3), ouvrages destinés au fonds local et/ou régional (lot 4), livres pour les adultes et la jeunesse fournis plastifiés et équipés d'un code à barres (lot 5), livres pour les adultes et la jeunesse fournis plastifiés, équipés d'un code à barres, estampillés et cotés (lot 6) et mangas adultes et jeunesse fournis consolidés, plastifiés et équipés d'un code-barres (lot 7) pour les différents services municipaux de la Ville de Toulon et principalement aux bibliothèques et médiathèques municipales
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 326 700 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Livres pour les adultes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'achat de livres neufs pour adultes concernant les familles suivantes :Littérature - Documentaires - Bandes dessinées (cf. art 1.2.2 du Ccap)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 156 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2019 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 7 du Ccap
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum 110 000 euro(s) Ttc Montant annuel maximum 330 000 euro(s) TtcLe marché sera attribué sur la base du critère valeur technique 10/10 - Prix 6/6 et Performances en matière d'environnement 4/4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Livres pour la jeunesse
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'achat de livres neufs pour la jeunesse concernant les familles suivantes :Albums et contes - Romans - Documentaires - Bandes dessinées (cf. article 1.2.2 du Ccap)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 21 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2019 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 7 du Ccap
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum 15 000 euro(s) Ttc Montant annuel maximum 45 000 euro(s) TtcLe marché sera attribué sur la base du critère valeur technique 10/10 - Prix 6/6 et Performances en matière d'environnement 4/4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Livres en langues étrangères et livres bilingues pour les adultes et la jeunesse
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'achat de livres neufs en langues étrangères et livres bilingues concernant les familles suivantesOuvrages Pour Les Adultes :Littérature - Documentaires de vulgarisation pour tout public - Bandes dessinéesUne préférence est accordée aux auteurs écrivant dans leur langue maternelle plutôt qu'aux traductions.Les principales langues étrangères concernées sont les suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, arabe.Ouvrages Pour La Jeunesse :Littérature - Documentaires de vulgarisation pour tout public - Bandes Dessinées (cf. art 1.2.2 du Ccap)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 300 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2019 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 7 du Ccap
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum 3 000 euro(s) Ttc Montant annuel maximum 9 000 euro(s) TtcLe marché sera attribué sur la base du critère valeur technique 10/10 - Prix 6/6 et Performances en matière d'environnement 4/4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ouvrages destinés au fonds local et/ou régional
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de la fourniture de tous types d'ouvrages pour les adultes principalement publiés par des maisons d'édition installées dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et/ou écrits par des auteurs natifs de la région Paca et/ou ayant un intérêt local et régional.Le fournisseur doit proposer des auteurs autoédités ainsi que l'ensemble de la production éditoriale en Paca et assurer une information sur cette production
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 300 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2019 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 7 du Ccap
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum 3 000 euro(s) Ttc Montant annuel maximum 9 000 euro(s) TtcLe marché sera attribué sur la base du critère valeur technique 10/10 - Prix 6/6 et Performances en matière d'environnement 4/4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Livres pour les adultes et la jeunesse fournis plastifiés et équipés d'un code à barres
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'achat de livres neufs qui, soit en raison de leur succès et/ou promotion, soit parce qu'il s'agit d'auteurs ou d'ouvrages considérés comme des modèles dans leur genre, soit parce qu'il s'agit d'ouvrages inscrits dans un programme éducatif, sont appelés à être empruntés très fréquemment par le public.En effet, il s'agit de commander tous types d'ouvrages à fort taux de rotation nécessitant d'être plastifiés afin de garantir une conservation optimale par rapport à leur usage intensif du fait de leur consultation sur place et/ou de leur emprunt à domicile.Ce lot concerne les familles suivantes : Littérature adulte - Albums - Contes -Documentaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 77 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2019 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 7 du Ccap
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum 50 000 euro(s) Ttc Montant annuel maximum 150 000 euro(s) TtcLe marché sera attribué sur la base du critère valeur technique 10/10 - Prix 6/6 et Performance en matière d'environnement 4/4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Livres pour les adultes et la jeunesse fournis plastifiés, équipés d'un code à barres, estampillés et cotés
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'achat de livres neufs qui, soit en raison de leur succès et/ou promotion, soit parce qu'il s'agit d'auteurs ou d'ouvrages considérés comme des modèles dans leur genre, soit parce qu'il s'agit d'ouvrages inscrits dans un programme éducatif, sont appelés à être empruntés très fréquemment par le public.En effet, il s'agit de commander tous types d'ouvrages à fort taux de rotation nécessitant d'être plastifiés, et éventuellement consolidés, équipés de codes-barres, estampillés et cotés. Ceci afin de garantir une conservation optimale par rapport à leur usage intensif du fait de leur consultation sur place et/ou de leur emprunt à domicile ; et permettre une mise à disposition des lecteurs qui soit la plus rapide possible.Ce lot concerne les familles suivantes : Romans - Bandes dessinées
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 46 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2019 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 7 du Ccap
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum 30 000 euro(s) Ttc Montant annuel maximum 90 000 euro(s) TtcLe marché sera attribué sur la base du critère valeur technique 10/10 - Prix 6/6 et Performances en matière d'environnement 4/4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mangas adultes et jeunesse fournis consolidés, plastifiés et équipés d'un code-barres
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne les ouvrages nécessitant d'être plastifiés, consolidés et équipés de codes-barres afin de garantir une conservation optimale par rapport à leur usage du fait de leur consultation sur place et/ou de leur emprunt à domicile, et permettre une mise à disposition des lecteurs qui soit la plus rapide possible.Il s'agit de l'achat de livres neufs pour les adultes et la jeunesse concernant la famille suivante : Mangas
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 100 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2019 ou de sa date de notification si postérieure. Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 7 du Ccap
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant annuel minimum 10 000 euro(s) Ttc Montant annuel maximum 30 000 euro(s) TtcLe marché sera attribué sur la base du critère valeur technique 10/10 - Prix 6/6 et Performances en matière d'environnement 4/4

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 avril 2019 - 14:00 Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Lots 1 à 4 : Les fournitures seront rémunérées par application des prix du catalogue et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés du taux de rabais consenti par le titulaire. Lots 5 à 7 :Les fournitures seront rémunérées par application des prix du catalogue et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés du taux de rabais consenti par le titulaire et par application des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel aux quantités réellement commandées et livrées. Une avance est prévue pour le lot 1 cf. art 3.4 du CCAP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Félix Baret, Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2019