Avis No 19-31660

publié le 01/03/2019

Dépt. : 78 Arm/sca/pfaf-rbt

Confection d'effets opérationnels :1/ effets opérationnels2/ effets de tête

Résultat de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°19-31660

Référence de TED :

2019/S 043-099384 - annonce diffusée le 01 mars 2019

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 05/05/2018 - Référence : 18-61860

Annonce
Résultat de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-31660
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
ARM/SCA/PFAF-RBT, plate-Forme Achats Finances de Rambouillet Quartier Estienne - 11 rue de Groussay, F-78120 Rambouillet. E-mail : pfaf-rbt.contact.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 34 57 61 55.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
confection d'effets opérationnels.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : fixé dans le CCTP.
Code NUTS -FR103.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
confection d'effets opérationnels :
1/ effets opérationnels
2/ effets de tête.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39520000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. qualité : 1 %.
2. qualité : 1 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
R_762.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2018/S 087-196444 du 05/05/2018.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2018 080 2019 001
LOT no : 1
INTITULÉ : Chemises manches courtes ou manches longues Chemises outre-merCulottes courtes Vestes de combat Pantalons de combat Combinaisons de combat (notamment combinaisons de saut pour moniteurs troupes aéroportées et combinaisons d'exercice pour équipages d'engins blindés)Accessoires textile
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
15 février 2019
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 11
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRANSCONFECTION, 32, quartier Industrialen, BG-6100 Kazanlak.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 43 499 873 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2018 080 2019 002
LOT no : 2
INTITULÉ : Chapeaux / casquettes
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
15 février 2019
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement SEYNTEX / MOTEXCO, Seyntexlaan 1, BE-8700 Tielt.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 1 846 720 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2018 080 2019 001
LOT no : 1
INTITULÉ : Chemises manches courtes ou manches longues Chemises outre-mer Culottes courtes Vestes de combat Pantalons de combat Combinaisons de combat (notamment combinaisons de saut pour moniteurs troupes aéroportées et combinaisons d'exercice pour équipages d'engins blindés) Accessoires textile
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
15 février 2019
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 11
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
KARO-06, 6789 Jaltoucha, commune Ardino, BG- Kardjali.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 43 499 873 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2018 080 2019 001
LOT no : 1
INTITULÉ : Chemises manches courtes ou manches longues Chemises outre-mer Culottes courtes Vestes de combat Pantalons de combat Combinaisons de combat (notamment combinaisons de saut pour moniteurs troupes aéroportées et combinaisons d'exercice pour équipages d'engins blindés) Accessoires textile
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
15 février 2019
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 11
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement LEO MINOR/LEO MINOR MAROC, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nimes.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 43 499 873 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2018 080 2019 001
LOT no : 1
INTITULÉ : Chemises manches courtes ou manches longues Chemises outre-mer Culottes courtes Vestes de combat Pantalons de combat Combinaisons de combat (notamment combinaisons de saut pour moniteurs troupes aéroportées et combinaisons d'exercice pour équipages d'engins blindés) Accessoires textile
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
15 février 2019
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 11
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement SEYNTEX/MOTEXCO, Seyntexlaan 1, BE-8700 Tielt.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 43 499 873 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2018 080 2019 001
LOT no : 1
INTITULÉ : Chemises manches courtes ou manches longues Chemises outre-mer Culottes courtes Vestes de combat Pantalons de combat Combinaisons de combat (notamment combinaisons de saut pour moniteurs troupes aéroportées et combinaisons d'exercice pour équipages d'engins blindés) Accessoires textile
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
15 février 2019
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 11
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
PAUL BOYE TECHNOLOGIES, 1095 chemin de la Riverotte, 31860 Labarthe sur lèze.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 43 499 873 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2018 080 2019 002
LOT no : 2
INTITULÉ : chapeaux / casquettes
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
15 février 2019
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
PAUL BOYE TECHNOLOGIES, 1095 chemin de la Riverotte, 31860 Labarthe sur lèze.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 1 846 720 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande, d'une durée de 7 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles 70, 71 et 72 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense.

Les lots no 1 et no 2 sont multi-attributaires, sans minimum et sans maximum. L'attribution des 2 lots résulte d'un classement effectué à partir du seul critère qualité.
le lot no 1 est attribué à 5 sociétés. Le lot no est attribué à 2 sociétés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2019.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 18-61860, mise en ligne le 5 mai 2018.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Cellule juridique de la PFAF-RBT (recours gracieux), quartier général Estienne 11 rue de groussay, F-78120 Rambouillet. E-mail : pfaf-rbt.contact.fct intradef.gouv.fr . Tél. (+33) 1 34 57 61 53. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Fax (+33) 1 34 57 61 55.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 56 avenue de saint-cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
27 février 2019.