Avis No 19-28657

publié le 23/02/2019

Dépt. : 75 Ville de paris

Marché Global de Performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'Aréna Porte de la Chapelle à Paris 18ème

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-28657

Référence de TED :

2019/S 040-089277 - annonce diffusée le 26 février 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-28657
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm5 paris.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Paris- Direction des Finances et des Achats-Sous-Direction des Achats, contact : Bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry, Point(s) de contact : Bureau des marchés, 75013, Paris, F, Courriel : dfa-bm5 paris.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.paris.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché Global de Performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'Aréna Porte de la Chapelle à Paris 18ème
Numéro de référence : 2019V12076390
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Marché Global de Performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'Aréna Porte de la Chapelle à Paris 18ème
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Porte de la Chapelle 75018 Paris
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une salle multifonctionnelle ayant notamment pour destination l'accueil de compétitions sportives nationales et internationales de haut niveau ainsi que des spectacles et des concerts. La salle a ainsi vocation à accueillir des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L'équipement sera également ouvert au sport de proximité et aux habitants du quartier en intégrant en son sein deux gymnases destinés à répondre aux besoins locaux. La construction de l'Aréna fait par ailleurs partie intégrante du programme de réaménagement du quartier et s'insère dans la future opération ZAC Gares des Mines - Fillettes. Des objectifs élevés en matière architecturale, environnementale, d'accessibilité et d'expérience spectateurs seront fixés au titulaire du marché. Le titulaire du marché n'aura pas à assumer l'exploitation commerciale de l'équipement qui sera confiée à un opérateur dans le cadre d'une concession de service distincte du présent contrat.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 156
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l’issue de la phase de sélection des candidatures est limité à 4. Après examen des candidatures, dans le cas d’un nombre inférieur ou égale à 4 candidats, il ne sera pas procédé à un classement. Toutes les candidatures qui remplissent les conditions de participation définies dans le règlement de consultation seront admises à poursuivre. Dans le cas d’un nombre strictement supérieur à 4 candidats, un classement sera réalisé afin de poursuivre la phase offre avec les candidats les mieux classés suivant les critères suivants développés à l’article 4.2 du règlement de la consultation, phase candidature : Critère 1 (pondération 70 %): les capacités professionnelles du candidat appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentéesSous-critère no1 (35%) : références de l'architecteSous-critère no2 (35%) : références du constructeurSous-critère no3 (20%) : références du mainteneurSous-critère no4 (10%) : références de l'aménageur intérieur, du scénographe, de l'urbanisteCritère no2 (20%) : les capacités financières du candidatCritère no3 (10%) : les capacités techniques du candidat appréciés au regard des moyens humains dont il disposeSous-critère no1 (50%) : la Maîtrise d'œuvre architecturaleSous-critère no2 (50%) : le mainteneur
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est traité en partie forfaitaire pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance curative (sans montants minimum ni maximum).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. - L'imprimé DC2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 100 millions d'euros (H.T.) de chiffre d'affaires minimum sur un des trois derniers exercices pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste détaillée de références de moins de 5 ans pour les membres constructeurs et de moins de 3 ans pour les autres membres qui précisera :- coordonnées du maître d'ouvrage ;- nature, nom et surface de l'équipement objet des prestations ;- nature et montant des missions assurées par le membre de l'équipe prouvées par desattestations du(des) donneur(s) d'ordre ou, à défaut par une déclaration sur l'honneur ;- date des prestations. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnée, il est demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1) Une compétence " constructeur " présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état), intégrant notamment la compétence "constructeur bois". Le candidat présentera au moins une référence d'ERP catégorie 1 multifonctionnel (culturel, sportif, évènements d'entreprises...) et une référence d'un bâtiment en construction à dominante bois.2) Une compétence " architecture" présentée par un ou plusieurs architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, avec compétence en matière de développement durable et d'économie circulaire. Le candidat présentera au moins une référence en matière d'ERP de catégorie 1 multifonctionnel (sportif, culturel évènements d'entreprises ...), une référence en bâtiment durable et une référence en conception intégrant une démarche d'économie circulaire.3) Une compétence " aménagement intérieur ". Cette compétence peut être portée par le(s) architecte(s) sur justification.4) Une compétence " urbanisme". Cette compétence peut être portée par le(s) architecte(s) sur justification.5) Les compétences " études techniques" couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil et l'ensemble des compétences suivantes :- Structure (y compris structure bois),- Ingénierie environnementale et thermique, HQE (Haute Qualité Environnementale), avec compétence en matière de développement durable et d'économie circulaire- Fluides (CVC, CFO / CFA...),- Acoustique,- Scénographie,- Eclairagiste (éclairage naturel et artificiel),- Voirie et réseaux divers,- Economie de la construction,- BIM management,- OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination),- CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie).6) Une compétence " exploitation technique et maintenance ". Le candidat présentera au moins une référence en matière d'ERP de catégorie 1 multifonctionnel (sportif, culturel évènements d'entreprises ...).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les éventuelles conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental seront précisées dans le dossier de consultation joint à la phase offre et seront fixées au regard notamment des objectifs de la charte en faveur de l’emploi et du développement territorial pour les opérations de construction liées à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature.Les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure à 4 candidats. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée avant l'envoi de l'invitation à soumissionner.Les candidats admis à poursuivre devront produire en phase offre un avant-projet sommaire accompagné de la définition des performances techniques et environnementales de l'ouvrage,ainsi que le projet d'exploitation technique et de maintenance.Chaque groupement ayant remis des prestations se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une prime égale à 450 000 eur (H.T.) non révisable et non actualisable.Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner: avril 2019.Le marché démarrera sur ordre de service de la maîtrise d'ouvrage et se poursuit jusqu'à l'issue de la phase maintenance. A titre indicatif, la durée des prestations est estimée à 13 ans y compris les phases de conception et construction. Le calendrier prévisionnel prévoit une attribution du présent marché fin 2019 et un démarrage de la construction en septembre 2020 pour une livraison et mise en exploitation technique de l'équipement en septembre 2022.le dossier de consultation comprendra une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : conception réalisation et exploitation technique / maintenance d'un programme de locaux complémentairesle montant de l'estimation du marché, à titre indicatif, est de 80 M euro(s) HT pour la conception et la réalisation de l'aréna hors PSE et de 700 K euro(s) HT par an pour l'exploitation technique/maintenance hors GER. Le GER est estimé à 400 K euro(s) HT par an.le pouvoir adjudicateur est susceptible d'intégrer des dispositions dans le marché public global de performance autorisant la cession par la Ville de Paris de ses droits et obligations à l'égard du titulaire, à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, au futur concessionnaire en charge de l'exploitation commerciale de l'équipement. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 février 2019