Avis No 19-28499

publié le 21/02/2019

Dépt. : 77, 93 Region ile de france

Critères sociaux MPS

Travaux d'aménagement des espaces extérieurs des entrées olympiques de l'Ile de loisirs de Vaires-Torcy (77)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

REGION ILE DE FRANCE

A l'attention de :

Mme SANTIAGO Isabelle, Gestionnaire Commande Publique

Adresse :

2 rue Simone VEIL 93400 Saint-ouen

Téléphone : 01-53-85-69-24
Poste : 6924

Courriel :

isabelle.santiago iledefrance.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Travaux d'aménagement des espaces extérieurs des entrées olympiques de l'Ile de loisirs de Vaires-Torcy (77)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ile de Loisirs de Vaires Torcy 3 route de Torcy 77360 Vaire sur marne

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : AMENAGEMENT ENTREES A ET B

AMENAGEMENT ENTREES A ET B

Lot n°2 : ESPACES VERTS ENTREE A ET B (marché réservé IAE)

ESPACES VERTS ENTREE A ET B (marché réservé IAE)

Caractéristiques principales :

Le présent marché no1900052 est un marché alloti en 2 lots selon les décompositions suivantes :Lot 1 AMENAGEMENT ENTRE A ET BLot 2 ESPACE VERTS ENTREE A ET B / MARCHE RESERVE IAE Délai d'exécution : 6 MOIS DONT 1 MOIS DE PREPARATION COMPRIS DANS LES 6 MOIS La préparation des travaux débutera à la date prescrite dans l'ordre de service notifiant le marché.

Quantité ou étendue :

Travaux d'aménagement des espaces extérieurs des entrées olympiques de l'Ile de loisirs de Vaires-Torcy (77)

Informations pratiques

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • PRIX sur la base du montant global et forfaitaire proposé par le candidat : 60 % -
  • VALEUR TECHNIQUE (40%) au vu du mémoire technique (voir réglement de consultation pour le détail des sous critères) : 40 % -

Conditions de participations :

Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr

date limite d'obtention :

28/03/2019

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Conseil Régional d'Ile-de-France ; Correspondant : Mme SANTIAGO Isabelle ; 2, rue Simone Veil 93400 Saint-ouen ; Courriel : isabelle.santiago iledefrance.fr

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr ;

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327133&orgAcronyme=t5y ;

Références complètes :

Avis n°19-28499

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 93
Annonce No 19-28499
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION ILE DE FRANCE.
Correspondant : Mme SANTIAGO Isabelle, Gestionnaire Commande Publique, 2 rue Simone VEIL 93400 Saint-Ouen, tél. : 01-53-85-69-24, poste 6924, courriel : isabelle.santiago iledefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : travaux d'aménagement des espaces extérieurs des entrées olympiques de l'ile de loisirs de Vaires-Torcy (77).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : ile de Loisirs de Vaires Torcy 3 route de Torcy, 77360 Vaire-sur-Marne.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché no1900052 est un marché alloti en 2 lots selon les décompositions suivantes :
Lot 1 amenagement entre a et B
Lot 2 espace verts entree a et b / marche reserve iae
Délai d'exécution : 6 mois dont 1 mois de preparation compris dans les 6 MOIS
La préparation des travaux débutera à la date prescrite dans l'ordre de service notifiant le marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement des espaces extérieurs des entrées olympiques de l'ile de loisirs de Vaires-Torcy (77).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option n'est autorisée.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2017-614 du 22/10/2017, programme Hp33-001 5133001 du budget régional 2017.
le prix du présent marché est global, forfaitaire et révisable.
conformément à l'article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 , une avance pourra être versée au titulaire, selon les dispositions fixées dans le marché.
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au marché de prestations intellectuelles. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Comme prévu par l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Conformément à l'article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci devra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint.
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 1 de l'acte d'engagement du DCE.
Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont détaillés dans le règlement de la consultation. Il est porté à l'attention des candidats que le Lot 2 espace vert est réservé à des entreprises IAE (insertion sociale).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix sur la base du montant global et forfaitaire proposé par le candidat : 60 %;
- valeur technique (40%) au vu du mémoire technique (voir réglement de consultation pour le détail des sous critères) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900052.

Renseignements complémentaires : après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres inappropriées auront été préalablement écartées de cette analyse. Les offres irrégulières pourront être régularisées. A défaut, elles seront préalablement écartées de l'analyse, sauf si le nombre de candidats admis à négocier, indiqué ci-avant, est égal ou supérieur au nombre réel de candidats de la procédure.

réponse ÉLECTRONIQUE Obligatoire
Autres renseignements complémentaires :
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
la visite du site est obligatoire
Contacter M. Julien Nemeth 0153856953.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr.
Date limite d'obtention : 28 mars 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile-de-France.
Correspondant : Mme SANTIAGO Isabelle, 2, rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen, , courriel : isabelle.santiago iledefrance.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327133&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - amenagement entrees a et b.
amenagement entrees a et b
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. - espaces verts entree a et b (marché réservé Iae).
espaces verts entree a et b (marché réservé Iae)
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Bâtiment