Avis No 19-27277

publié le 21/02/2019

Dépt. : 92 Ville de colombes

MPS

Achat et installation de mobiliers pour la Médiathèque du Pôle d'Equipements Publics du quartier de rénovation urbaine des Fossés-Jean / Bouvier

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-27277

Référence de TED :

2019/S 038-084869 - annonce diffusée le 22 février 2019

Annonce

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-27277
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Colombes, Numéro national d'identification : 21920025000013, Place de la République, 92700, Colombes, F, Téléphone : (+33) 1 47 60 80 00, Courriel : marches-publics mairie-colombes.fr , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.colombes.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.colombes.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.colombes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.colombes.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat et installation de mobiliers pour la Médiathèque du Pôle d'Equipements Publics du quartier de rénovation urbaine des Fossés-Jean / Bouvier
Numéro de référence : 19ff-Cp-0850-Q
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.L'accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la pose :- des rayonnages (muraux, centraux, meuble télévision, grands et petits serre-livres, intercalaires bandes dessinées, signalétique de tablettes, présentoirs)- des bacs, chariots, table de librairie et divers (grille de présentation, poste de consultation, grands et petits bacs Bd, bacs de rangement, chariots à livre)- des assises- des banques d'accueil- des tables (table de travail basse, haute, rectangle et ronde avec et sans bac)- des tapis- des accessoires (miroirs, tableau aimanté, lampes)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.L'accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la pose :- des rayonnages (muraux, centraux, meuble télévision, grands et petits serre-livres, intercalaires bandes dessinées, signalétique de tablettes, présentoirs)- des bacs, chariots, table de librairie et divers (grille de présentation, poste de consultation, grands et petits bacs Bd, bacs de rangement, chariots à livre)- des assises- des banques d'accueil- des tables (table de travail basse, haute, rectangle et ronde avec et sans bac)- des tapis- des accessoires (miroirs, tableau aimanté, lampes)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La performance en matière environnementale / Pondération : 4
2. La qualité de l'offre / Pondération : 35
3. La valeur technique de l'offre / Pondération : 21
Coût :
1. Le prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015:· Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés Dc 1 et Dc2)· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1)· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. un extrait K-Bis de moins de trois mois
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 avril 2019 - 12:01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Le marché est conclu pour une durée ferme de 15 mois à compter de la date de notification.La visite du site est obligatoire aux dates et horaires suivants :- 06 mars 2019 de 10h à 11h- 13 mars 2019 de 10h à 11hles candidats devront confirmer leur présence par mail à christopher.martin mairie-colombes.frl'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accomplie la visite obligatoire.Les délais maximums d'éxécution (commande, fabrication, livraison, pose, montage, et installation) sont de 10 semaines pour l'ensemble des mobiliers à compter de la date de notification
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchéRecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 février 2019