Avis No 19-27021

publié le 19/02/2019

Date limite de réponse : 08/03/2019

Dépt. : 93 Commune de blanc mesnil

Fourniture de mobilier urbain

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE BLANC MESNIL

A l'attention de :

Monsieur le Maire, Maire du Blanc Mesnil

Adresse :

Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri 93150 LE BLANC MESNIL

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.blancmesnil.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Fourniture de mobilier urbain

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un accord cadre passé selon l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant minimum annuel est de 10 000 euros HT et le montant maximum annuel de 60 000 euros HT

Quantité ou étendue :

Fourniture de mobilier urbain

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/03/2019 à 16h00

Tribunal administratif de Montreuil ; 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Tribunal administratif de Montreuil ; 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Madame LEROY ; Tél. : 01-45-91-71-39 ; Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Monsieur CLEMENT ; Tél. : 01-45-19-71-39 ; Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°19-27021

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-27021
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BLANC MESNIL.
Correspondant : M. le maire, Maire du Blanc Mesnil, direction de la commande publique - place Gabriel Péri 93150 Le Blanc Mesnil, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.blancmesnil.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de mobilier urbain.
CPV - Objet principal : 34928400.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un accord cadre passé selon l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant minimum annuel est de 10 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel de 60 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de mobilier urbain.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : trente jours (article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.
dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire. En dehors des hypothèses prévues dans le IV de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public.
les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- prix et rabais : 90 points;
- valeur technique au vu d'un mémoire technique : 10 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2019, à 16 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder trois ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. CLEMENT.
, tél. : 01-45-19-71-39, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme LEROY.
, tél. : 01-45-91-71-39, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.