Avis No 19-24991

publié le 15/02/2019

Date limite de réponse : 08/04/2019

Dépt. : 13 Regie des eaux du pays d aix

Construction d'un poste de relevage, la création d'un réseau de refoulement et la déconstruction d'une STEP - Commune de Venelles

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

REGIE DES EAUX DU PAYS D AIX

A l'attention de :

M. LAURENT François, DIRECTEUR GENERAL

Adresse :

185 AVENUE DE PEROUSE 13100 Aix en provence

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Construction d'un poste de relevage, la création d'un réseau de refoulement et la déconstruction d'une STEP - Commune de Venelles

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Poste de refoulement, bâtiment technique

Création d'un poste de refoulement, démolition des ouvrages Génie-Civil existant, construction d'un bâtiment technique

Lot n°2 : Réseau de refoulement eaux usées

Création d'un réseau de refoulement, création du réseau gravitaire d'assainissement

Caractéristiques principales :

Marché alloti en 2 lots :- Lot 1 avec 1 tranche ferme - Poste de refoulement, bâtiment technique - lot 2 avec 1 tranche ferme - Réseau de refoulement eaux usées Concernant le Lot 1, les candidats pourront également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante restreinte.La variante restreinte du lot 1: Poste de refoulement, bâtiment technique est admise pour autant qu'elle respecte les exigences qualitative du CCTP.Cette variante facultative pourra porter sur uniquement ces 2 points :-point no 1 : la conception du poste de refoulement, du système de dégrillage, du système de pompage et de régulation. La cuve du poste de refoulement ne devra pas être inférieure à Ø2,50 ml.-point no 2 : dimensions et conception du bâtiment technique, groupe électrogène/électricité, n'excédant pas 20 m2, et ne modifiant pas l'aspect architectural (couverture en tuiles, enduit de façades)

Quantité ou étendue :

Les travaux comprennent notamment pour le lot 1- Poste de refoulement, bâtiment technique : - Etudes préliminaires (Etude Géotechnique G3, diagnostic Génie-Civil, étude acoustique) ;- Démolition des ouvrages existant (dégrilleur, décanteur-digesteur, chasse automatique) ;- Evacuation des déchets amiantés en centre agréé ;- Requalification du bassin biologique en bassin tampon (évacuation des équipements, diagnostic du Génie-Civil, création de forme de pente, serrurerie, ventilation...) ;- Poste de relevage (Q=78 m3/h, HMT = 74 mCE), équipé d'un dégrilleur vertical, d'un ballon anti-bélier, d'une désodorisation au charbon actif et d'un traitement H2S... ;- Bâtiment technique de superficie inférieure à 20 mètres carrés composé d'un local électrique et d'un local groupe électrogène (avec cuve de fioul) ;- Dispositif d'autosurveillance (canal de comptage, préleveur automatique) sur la canalisation de trop-plein du bassin tampon) et canalisation de rejet dans le milieu naturel ;- Aménagements extérieurs (Voirie lourde interne de 200 mètres carrés, ensemencement sur 350m²; bassin de compensation 10 mètres carrés avec séparateur à hydrocarbures Q=2,5 l/s).Les travaux comprennent notamment pour le lot 2 - Réseau de refoulement eaux usées : - Réseau de refoulement en PEHD PN 16 Ø180 mm sur environ 815 ml ;- Réseau gravitaire en Grès Ø300 mm sur environ 30 ml.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/04/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Pour le lot 1 : Prix : 40 % -
  • Pour le lot 1 : Technique : 60 % -
  • Pour le lot 2 : Prix : 60 % -
  • Pour le lot 2 : Technique : 40 % -

Conditions de participations :

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret no2016-360 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités technique, financière et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Situation propre :

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

Pour chacun des membres du groupement éventuel :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?;- Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Pour chacun des membres du groupement éventuel :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Chef du Service Commande Publique ; Correspondant : Mme Devallois Christine ; Courriel : cdevallois eauxdupaysdaix.fr

Tribunal Administratif de Marseille ; 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 06 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Tribunal Administratif de Marseille ; 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 06 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Régie des Eaux du Pays d'Aix ; Correspondant : Mme Devallois Christine ; 185 Avenue de Pérouse 13100 Aix en provence ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sVXssWp7ad ;

Références complètes :

Avis n°19-24991

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-24991
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE DES EAUX DU PAYS D AIX.
Correspondant : M. Laurent François, directeur general, 185 avenue de perouse 13100 Aix-en-Provence.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : construction d'un poste de relevage, la création d'un réseau de refoulement et la déconstruction d'une STEP - commune de Venelles.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232423
Objets supplémentaires : 45231300.
Lieu d'exécution : territoire de la Régie des Eaux du Pays d'aix.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché alloti en 2 lots :
- lot 1 avec 1 tranche ferme - poste de refoulement, bâtiment technique
- lot 2 avec 1 tranche ferme - réseau de refoulement eaux usées
Concernant le Lot 1, les candidats pourront également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante restreinte.
la variante restreinte du lot 1: Poste de refoulement, bâtiment technique est admise pour autant qu'elle respecte les exigences qualitative du Cctp.
Cette variante facultative pourra porter sur uniquement ces 2 points :
-Point no 1 : la conception du poste de refoulement, du système de dégrillage, du système de pompage et de régulation. La cuve du poste de refoulement ne devra pas être inférieure à diam. 2,50 ml.
-point no 2 : dimensions et conception du bâtiment technique, groupe électrogène/électricité, n'excédant pas 20 m2, et ne modifiant pas l'aspect architectural (couverture en tuiles, enduit de façades)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent notamment pour le lot 1- poste de refoulement, bâtiment technique :
- etudes préliminaires (Etude Géotechnique G3, diagnostic Génie-Civil, étude acoustique) ;
- démolition des ouvrages existant (dégrilleur, décanteur-digesteur, chasse automatique) ;
- evacuation des déchets amiantés en centre agréé ;
- requalification du bassin biologique en bassin tampon (évacuation des équipements, diagnostic du Génie-Civil, création de forme de pente, serrurerie, ventilation...) ;
- poste de relevage (Q=78 m3/h, hmt = 74 mce), équipé d'un dégrilleur vertical, d'un ballon anti-bélier, d'une désodorisation au charbon actif et d'un traitement H2s... ;
- bâtiment technique de superficie inférieure à 20 mètres carrés composé d'un local électrique et d'un local groupe électrogène (avec cuve de fioul) ;
- dispositif d'autosurveillance (canal de comptage, préleveur automatique) sur la canalisation de trop-plein du bassin tampon) et canalisation de rejet dans le milieu naturel ;
- aménagements extérieurs (Voirie lourde interne de 200 mètres carrés, ensemencement sur 350m²; bassin de compensation 10 mètres carrés avec séparateur à hydrocarbures Q=2,5 l/s).
les travaux comprennent notamment pour le lot 2 - réseau de refoulement eaux usées :
- réseau de refoulement en pehd pn 16 diam. 180 mm sur environ 815 ml ;
- réseau gravitaire en Grès diam. 300 mm sur environ 30 ml.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : dans le CCAP librement téléchargeable.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dans le CCAP librement téléchargeable.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret no2016-360 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899.
les critères de sélection des candidatures sont les capacités technique, financière et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?;
- une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- pour le lot 1 : prix : 40 %;
- pour le lot 1 : technique : 60 %;
- pour le lot 2 : prix : 60 %;
- pour le lot 2 : technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019M04.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 40 du Décret no2016-360, l'offre doit être transmise, par voie dématérialisée obligatoirement, sur la plate-forme de dématérialisation.
les candidats sont expressément invités à poser leurs questions éventuelles d'ordre technique et administratif directement par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Les critères de jugement des offres et la méthodologie de notation sont explicités dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chef du Service Commande Publique.
Correspondant : Mme Devallois Christine, , courriel : cdevallois eauxdupaysdaix.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie des Eaux du Pays d'Aix.
Correspondant : Mme Devallois Christine, 185 avenue de Pérouse, 13100 Aix-en-Provence, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sVXssWp7ad .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - poste de refoulement, bâtiment technique.
Création d'un poste de refoulement, démolition des ouvrages Génie-Civil existant, construction d'un bâtiment technique
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la date limite de remise des offres est différente suivant le lot. Pour le lot 1, la date limite de remise des offres est fixée au 23/04/2019 à 12 heures.
il est fixé une période de préparation différente pour chacun des deux lots. Pour le lot 1, la période de préparation est de 6 semaines.
le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux.
le délai d'exécution des travaux est fixé à 16 semaines.
le titulaire aura obligation de travailler durant la période estivale des mois de juillet et août 2019.
pour le lot 1, l'analyse consistera à comparer d'abord les solutions de base entre elles, d'effectuer un classement, puis à comparer les solutions variantes restreintes entre elles, et d'effectuer un classement.
enfin les 3 meilleures offres des solutions de base seront comparées aux 3 meilleures offres des solutions variantes.
C.P.V. - Objet principal : 45232423.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 2. - réseau de refoulement eaux usées.
Création d'un réseau de refoulement, création du réseau gravitaire d'assainissement
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la date limite de remise des offres est différente suivant le lot. Pour le lot 2, la date limite de remise des offres est fixée au 08/04/2019 à 12 heures.
il est fixé une période de préparation différente pour chacun des deux lots. Pour le lot 2, la période de préparation est de 4 semaines.
le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux.
le délai d'exécution des travaux est fixé à 9 semaines.
le titulaire aura obligation de travailler durant la période estivale des mois de juillet et aout 2019.
C.P.V. - Objet principal : 45231300.
Mots descripteurs : Assainissement