Avis No 19-21814

publié le 13/02/2019

Dépt. : 75, 93 Ville de romainville

MPS

Prestations de service pour la propreté urbaine de la Ville de Romainville

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-21814

Référence de TED :

2019/S 031-069976 - annonce diffusée le 13 février 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 19-21814
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Romainville, Numéro national d'identification : 219 300 639 000 16, Direction de la Commande Publique, 93231, Romainville Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 93 88, Courriel : achats.publics ville-romainville.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-romainville.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-rCJ5F2r3h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de service pour la propreté urbaine de la Ville de Romainville
Numéro de référence : 219009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90612000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur les Prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville. Elles comprennent le : Lavage, balayage mécanique, le soufflage des trottoirs et voies, Balayage manuel des trottoirs et caniveaux, Ramassage des feuilles, Le ramassage des déjections canines, Le déneigement et le service d'astreinte correspondant 7 jours sur 7, Le nettoyage des places et halles des marchés alimentaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 840 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Ville de Romainville
II.2.4)Description des prestations : Le marché porte sur les Prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville.Elles comprennent le : Lavage, balayage mécanique, le soufflage des trottoirs et voies,Balayage manuel des trottoirs et caniveaux,Ramassage des feuilles,Le ramassage des déjections canines,Le déneigement et le service d'astreinte correspondant 7 jours sur 7,Le nettoyage des places et halles des marchés alimentaires.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Moyens humains et matériels affectés aux prestations de balayage et lavage manuel et mécanique / Pondération : 50
2. Démarche adoptée par l'entreprise au regard des clauses de performances liées aux grilles IOP et à l'amélioration continue mesures / Pondération : 5
3. Moyens humains et matériels affectés aux prestations de deneigement / Pondération : 5
4. Mesures prises par le candidat pour assurer un contrôle hebdomadaire des prestations / Pondération : 5
5. Mesures prise pour le respect de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 840 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an et pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse L'accord cadre est reconduit automatiquement si le Titulaire parvient à réduire de 10% chaque année les grilles IOS/IMS sur les 3/4 des quartiers et selon les conditions définies à l'article 9 Clause d'amélioration et de performance du CCTP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Montant minimum annuel : 0 euros HTMontant maximum annuel : 2 200 000 euros HT A titre indicatif, le budget alloué pour l'année 2018 était de 1 840 000 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : En application de l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire : Déclaration de chiffre d'affaires :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Attestation d'assurance :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration d'effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service similaires :Présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Titre d'études et titres professionnels :Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché ;Liste des moyens techniques :Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Certificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.En application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire : Formulaire DC1 ou lettre de candidature ;Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;NOTA : Le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1). Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire.Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;Extrait Kbis
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par l’article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse dans l’acte d’engagement.Le taux de l’avance est fixé à 5 %. Le marché est passé à prix révisable annuellement.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mars 2019 - 15:00 Lieu : Romainville
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'entreprise est informée du personnel affecté au marché de propreté urbaine (Pièce N°10).Le sort des personnels affectés exclusivement au service antérieurement à l'entrée en vigueur du présent contrat est régi par la réglementation en vigueur (article L. 1224-1 du code du travail). Le prestataire sera tenu de reprendre ces agents dans le cadre de cette réglementation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Le Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, no398445, 30 juin 2017.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Romainville, Place de la Laicité, 93230, Romainville, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2019