Avis No 19-2168

publié le 07/01/2019

Date limite de réponse : 25/01/2019

Dépt. : 93 Commune de pre saint gervais

MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE, D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DU PRE SAINT-GERVAIS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS

A l'attention de :

DEPUSSAY Laurent

Adresse :

84 bis rue André Joineau 93310 Le Pré Saint-Gervais

Téléphone : 01-49-42-45-61
Télécopieur : 01-48-40-10-13

Courriel :

service.achat villedupre.fr

Adresse internet :

http://http://www.villedupre.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marchespublics.com

Objet du marché :

MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE, D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DU PRE SAINT-GERVAIS

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents des services de la Ville et du CCAS du Pré Saint-Gervais. Le détail des prestations attendues au titre du marché est fourni dans l'Acte d'Engagement.

Quantité ou étendue :

MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE, D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DU PRE SAINT-GERVAIS

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/01/2019 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°19-2168

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-2168
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS.
Correspondant : DEPUSSAY Laurent, 84 bis rue André Joineau 93310 Le Pré-Saint-Gervaistél. : 01-49-42-45-61télécopieur : 01-48-40-10-13courriel : service.achat villedupre.fr adresse internet : http://http://www.villedupre.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents de la ville et du ccas du pre saint-gervais.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents des services de la Ville et du CCAS du Pré Saint-Gervais. Le détail des prestations attendues au titre du marché est fourni dans l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents de la ville et du ccas du pre saint-gervais.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un opérateur économique ou par un groupement. Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'exécution des prestations confiées aux sociétés membres du groupement.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature et de son offre, sont mentionnés à l'article 10 du règlement de la consultation, fourni dans le dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02/2019.

Renseignements complémentaires : les variantes sont admises, tant qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions du décret no85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Par exemple, les variantes pourraient porter sur le lieu de consultation, les modalités de prise en charge des examens complémentaires, etc. Les candidats pourront soit présenter une offre de base seule, soit présenter une offre de base et une seule variante, soit présenter une seule variante (sans offre de base).

Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. Ce dernier est ferme et définitif pour toute la durée du marché.

Le prix du marché est réputé comprendre tous les frais afférents à l'exécution de la prestation décrite dans le cahier des charges, sans exception. Une Décomposition du prix Global et forfaitaire (Dpgf) devra être remise par les candidats au pouvoir adjudicateur.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec au moins trois candidats, ou moins en cas de nombre d'offres inférieur.

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL
Tél : 01.49.20.20.00
télécopieur : 01.49.49.20.99
greffe.ta-montreuil juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres et des candidatures sont précisées à l'article 11 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune du Pré Saint-Gervais.
Correspondant : Laurent DEPUSSAY, 84 bis rue André Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, tél. : 01-49-42-45-61, courriel : service.achat villedupre.fr.