Avis No 19-20067

publié le 07/02/2019

Date limite de réponse : 25/03/2019

Dépt. : 37 Conseil general d'indre et loire

Dispositif numérique Géographie(S)au musée Rabelais - La Devinière à Seuilly (37500)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général d'Indre et Loire

A l'attention de :

le Président du Conseil départemental

Adresse :

Place de la Préfecture 37927 Tours

Téléphone : 02-47-31-42-74
Télécopieur : 02-47-31-43-75

Courriel :

commande-publique departement-touraine.fr

Adresse internet :

http://www.touraine.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.touraine.fr

Objet du marché :

Dispositif numérique Géographie(S)au musée Rabelais - La Devinière à Seuilly (37500)

Caractéristiques principales :

Le présent marché est passé sur procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le Décret no 2017-516 du 10 avril 2017.Le marché est passé à prix ferme, global et forfaitaire.Le taux de T.V.A. à appliquer sera celui en vigueur le jour du fait générateur de cette taxe.Le budget maximum que la Collectivité entend consacrer au projet a été fixé à 28 000 euros HT.

Quantité ou étendue :

Dans le cadre du 500ième anniversaire de la Renaissance, le projet doit proposer une création sur les deux géographies liées, l'une liée à la géographie littéraire et l'autre à la géographie de Rabelais. Le projet s'intitule Géographie(S)Délais d'exécution :La livraison du dispositif (application, contenus et mobilier) devra être effectuée le 15 novembre 2019.Lieu d'exécution : musée Rabelais, la Devinière à Seuilly - Département d'Indre-et-LoireLe marché sera notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.Il prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2019.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/03/2019 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Références complètes :

Avis n°19-20067

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 37
Annonce No 19-20067
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
Correspondant : le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique departement-touraine.fr adresse internet : http://www.touraine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr .

Objet du marché : dispositif numérique Géographie(S)Au musée Rabelais - la Devinière à Seuilly (37500).

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé sur procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le Décret no 2017-516 du 10 avril 2017.
le marché est passé à prix ferme, global et forfaitaire.
le taux de T.V.A. À appliquer sera celui en vigueur le jour du fait générateur de cette taxe.
le budget maximum que la Collectivité entend consacrer au projet a été fixé à 28 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans le cadre du 500ième anniversaire de la Renaissance, le projet doit proposer une création sur les deux géographies liées, l'une liée à la géographie littéraire et l'autre à la géographie de Rabelais. Le projet s'intitule Géographie(S)
Délais d'exécution :
La livraison du dispositif (application, contenus et mobilier) devra être effectuée le 15 novembre 2019.
lieu d'exécution : musée Rabelais, la Devinière à Seuilly - département d'indre-et-loire
le marché sera notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
il prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2019.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Le pouvoir de signature prouvant l'habilitation à engager le candidat ( par ex Kbis)
- tous justificatifs permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
- dossier de références.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2019_0004.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Criteres d'attributions : Le jugement des offres sera effectué conformément à l'article 62 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les critères pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués ci-dessous par ordre décroissant :
Valeur technique analysée au vu de la note de méthodologie et suivant les sous critères définis ci-dessous :
La valeur technique - noté sur 70 points
la valeur technique sera jugée sur :
-L'Adéquation entre l'offre et les besoins techniques et fonctionnels : 20 points
-les qualités graphiques et ergonomiques : 20 points
-la résistance et la qualité du matériel : 10 points
-la méthodologie et la qualité des moyens et méthodes mis en œuvre pour la création du dispositif numérique : 10 points
-les modalitésde réactivité et de mise en œuvre pour toute intervention de maintenance : 10 points
le prix - noté sur 30 points
l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale ; les autres offres seront notées au prorata de l'écart de prix qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante :
(Offre la moins onéreuse / offre du candidat) X 30 points = note du candidat
pour chaque offre, une note générale est établie par addition des notes. Il en ressort un classement des offres sur 100. En cas d'égalité des notes générales, la note technique est prépondérante.
code NUTS : Frb04
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 26 mars 2019
lieu : Tours
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Voir règlement de consultation
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis uniquement par téléchargement sur le site : http://www.marches-publics.info
Critères de sélection : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché
négociation prévue
-recours Gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil Départemental d'indre et Loire, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
-référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas étépublié,
-recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.r.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
-recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Tribunal compétent : Tribunal Administratif - 28 Rue Bretonnerie - 45000 ORLEANS- 45057 ORLEANS Cedex 1
tel : 02 38 77 59 00 télécopieur : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orléans juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2019.