Avis No 19-192705

publié le 30/12/2019

Date limite de réponse : 03/02/2020

Dépt. : 06 Ville de vence

Acquisition de livres scolaires

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Vence

A l'attention de :

Caisse des Ecoles Mme Isabelle Feeley

Adresse :

177 avenue Toreille 06140 Vence

Téléphone : (+33) 4-93-58-49-92

Courriel :

ifeeley ville-vence.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Acquisition de livres scolaires

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ecoles de la Ville de Vence 06140 VENCE

Caractéristiques principales :

Acquisition de livres scolaires

Quantité ou étendue :

Acquisition de livres scolaires

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/02/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Modalités d'organisation : 30 % -
  • Etendue de la gamme : 20 % -

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Caisse des Ecoles ; Adresse internet : https://www.marches-securises.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Caisse des Ecoles ; Adresse internet : https://www.marches-securises.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Caisse des Ecoles ; Place Clemenceau 06140 Vence ; Tél. : (+33) 4-93-58-41-13 ; Fax : (+33) 4-93-58-41-12 ; Courriel : commandepublique ville-vence.fr Adresse internet : https://www.marches-securises.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Caisse des Ecoles ; 177 avenue Toreille 06140 Vence ; Tél. : (+33) 4-93-58-49-92 ; Courriel : ifeeley ville-vence.fr Adresse internet : https://www.marches-securises.fr ;

Références complètes :

Avis n°19-192705

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-192705
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vence.
Correspondant : Caisse des Ecoles Mme Isabelle Feeley, 177 avenue Toreille 06140 Vencetél. : (+33) 4-93-58-49-92courriel : ifeeley ville-vence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : acquisition de livres scolaires.
Lieu d'exécution et de livraison: ecoles de la Ville de Vence, 06140 Vence.

Caractéristiques principales :
acquisition de livres scolaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de livres scolaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- modalités d'organisation : 30 %;
- etendue de la gamme : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19PMPA040CDE.

Renseignements complémentaires : les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
minimum annuel : 3 500 EUR Ht
Maximum annuel : 14 000 eur (H.T.)
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2020.
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S). La durée du marché ne pourra dépasser le 31 décembre 2023.
le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse, mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur les offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 décembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Ecoles.
adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Ecoles.
177 avenue Toreille, 06140 Vence, tél. : (+33) 4-93-58-49-92, courriel : ifeeley ville-vence.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des Ecoles.
place Clemenceau, 06140 Vence, tél. : (+33) 4-93-58-41-13, télécopieur : (+33) 4-93-58-41-12, courriel : commandepublique ville-vence.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Ecoles.
adresse internet : https://www.marches-securises.fr .