Avis No 19-190641

publié le 20/12/2019

Date limite de réponse : 17/01/2020

Dépt. : 33 Synd mixte intercommunal collecte valo

Numéro de la consultation : 20BE01 Transport et valorisation énergétique des refus issus d'un centre de tri

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL COLLECTE VALO

A l'attention de :

LE PRESIDENT DU SMICVAL

Adresse :

8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

Téléphone : 05-57-55-39-76

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.smicval.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 20BE01 Transport et valorisation énergétique des refus issus d'un centre de tri

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Numéro de la consultation : 20BE01 Transport et valorisation énergétique des refus issus d'un centre de tri

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/01/2020 à 12h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SMICVAL DU LIBOURNAIS ; 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile ; Tél. : 05-57-55-39-76 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SMICVAL DU LIBOURNAIS ; 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile ; Tél. : 05-57-55-39-76 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°19-190641

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-190641
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE INTERCOMMUNAL COLLECTE VALO.
Correspondant : le president du smicval, 8 route de la Pinière 33910 Saint-Denis-de-Pile, tél. : 05-57-55-39-76, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.smicval.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collecte, traitement et valorisation de déchets.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20be01 Transport et valorisation énergétique des refus issus d'un centre de tri.
CPV - Objet principal : 90513000.
Lieu d'exécution : 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 20be01 Transport et valorisation énergétique des refus issus d'un centre de tri.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2020, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20BE01/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20be01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMICVAL DU LIBOURNAIS.
8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, , tél. : 05-57-55-39-76, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMICVAL DU LIBOURNAIS.
8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, , tél. : 05-57-55-39-76, adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.