Avis No 19-189442

publié le 19/12/2019

Date limite de réponse : 24/01/2020

Dépt. : 75 Sifurep

Critères environnementaux

Audit organisationnel des cimetières

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SIFUREP

A l'attention de :

M. HULE Alexandre

Adresse :

173-175, rue de Bercy 75588 Paris

Courriel :

ahule sifurep.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.sipperec.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6r

Objet du marché :

Audit organisationnel des cimetières

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Audit organisationnel des cimetières.L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 208 500 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Quantité ou étendue :

Audit organisationnel des cimetières

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/01/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris ; Tél. : 01-44-32-51-51 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Centrale d'achat du SIFUREP ; Correspondant : M. Hulé. Alexandre ; 173-175, rue de Bercy 75588 Paris ; Courriel : ahule sifurep.com Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357284&orgAcronyme=d6r ;

Références complètes :

Avis n°19-189442

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-189442
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIFUREP.
Correspondant : M. Hule Alexandre, 173-175, rue de Bercy 75588 Paris, courriel : Ahule sifurep.com adresse internet : https://www.sipperec.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6r .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Funéraire.

Objet du marché : audit organisationnel des cimetières.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79212000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 208 500 euros.

Caractéristiques principales :

audit organisationnel des cimetières.
l'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre est mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 208 500 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : audit organisationnel des cimetières.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 208 500 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S010.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centrale d'achat du SIFUREP.
Correspondant : M. Hulé. Alexandre, 173-175, rue de Bercy, 75588 Paris, , courriel : ahule sifurep.com, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357284&orgAcronyme=d6r .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-32-51-51, courriel : Greffe.ta-paris juradm.fr adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 .