Avis No 19-189170

publié le 19/12/2019

Date limite de réponse : 20/01/2020

Dépt. : 51 Communaute urbaine du grand reims

Prestations d'assistance et de développements spécifiques sur les logiciels QGIS / PostGreSQL / PostQGIS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

A l'attention de :

Mme La Présidente

Adresse :

21 rue du Temple - CS 80036 51722 Reims cedex

Téléphone : 03-26-77-74-33
Télécopieur : 03-26-77-74-50

Courriel :

c3c.ressources grandreims.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandreims.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.grandreims.fr

Objet du marché :

Prestations d'assistance et de développements spécifiques sur les logiciels QGIS / PostGreSQL / PostQGIS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :- Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) sans minimum et avec un maximum fixé à 20 000 euro(s) HT par an, pour l'ensemble des prestations figurant dans le DQE-BPU.- Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 euro(s) HT par an, pour les prestations de développements spécifiques.Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Quantité ou étendue :

Prestations d'assistance et de développements spécifiques sur les logiciels QGIS / PostGreSQL / PostQGIS

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/01/2020 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Situation propre :

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité 2conomique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.frUn guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique ' aide '. Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté Urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informés par mail de toutes modifications de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.grandreims.fr ;

Tribunal administratif de Châlons en Champagne ; 25, rue du Lycée 51000 Châlons en champagne ; Tél. : 03-26-66-86-87 ; Fax : 03-26-21-01-87 ; Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr

Tribunal administratif de Châlons en Champagne ; 25, rue du Lycée 51000 Châlons en champagne ; Tél. : 03-26-66-86-87 ; Fax : 03-26-21-01-87 ; Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.grandreims.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.grandreims.fr ;

Références complètes :

Avis n°19-189170

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 19-189170
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.
Correspondant : Mme La Présidente, 21 rue du Temple - cS 80036 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-74-33, télécopieur : 03-26-77-74-50, courriel : C3c.ressources grandreims.fr adresse internet : http://www.grandreims.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assistance et de développements spécifiques sur les logiciels qgis / Postgresql / Postqgis.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72610000
Objets supplémentaires : 72212900.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :
- partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) sans minimum et avec un maximum fixé à 20 000 euro(s) (H.T.) par an, pour l'ensemble des prestations figurant dans le Dqe-Bpu.
- partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 euro(s) (H.T.) par an, pour les prestations de développements spécifiques.
il sera conclu avec un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'assistance et de développements spécifiques sur les logiciels qgis / Postgresql / Postqgis.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- le financement est assuré par le budget de la communauté urbaine du Grand Reims (section fonctionnement).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité 2conomique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C1D9025.

Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation de l'accord-cadre demeurent exécutables.
négociation :
Dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière.
en fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie.
il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
la négociation pourra prendre la forme d'un entretien ou d'un échange de courriers. L'ensemble des modalités des négociations seront portées à la connaissance des candidats lors de sa mise en place.
conformément aux dispositions du code de la commande publique, les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
lorsque les négociations seront achevées, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par application des critères de jugement des offres pondérés présentés ci-dessus. A défaut de participation du candidat aux négociations, son offre sera analysée dans sa version initiale.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr
Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté Urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informés par mail de toutes modifications de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.fr
Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".
La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.grandreims.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.grandreims.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.grandreims.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.