Avis No 19-18847

publié le 05/02/2019

Date limite de réponse : 27/02/2019

Dépt. : 72 Departement de la sarthe

MPS

PRESTATIONS DE REPARATION OU DE REMPLACEMENT AVEC FOURNITURE DE PARE-BRISE ET VITRAGE POUR LES VEHICULES LEGERS, UTILITAIRES ET POIDS LOURDS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Mans

Courriel :

scp cg72.fr

Adresse internet :

http://www.sarthe.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr

Objet du marché :

PRESTATIONS DE REPARATION OU DE REMPLACEMENT AVEC FOURNITURE DE PARE-BRISE ET VITRAGE POUR LES VEHICULES LEGERS, UTILITAIRES ET POIDS LOURDS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE

Caractéristiques principales :

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Maximum par période 22 000 euros HT.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre se terminera le 31 décembre 2019 , il est renouvelable selon la périodicité suivante :Période ferme: De la date de notification jusqu'au 31/12/2019Reconduction no1:Du 01/01/2020 au 31/12/2020Reconduction no2:Du 01/01/2021 au 31/12/2021Reconduction no3:Du 01/01/2022 au 31/12/2022

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/02/2019 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Références complètes :

Avis n°19-18847

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 72
Annonce No 19-18847
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Correspondant : le président, hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Manscourriel : scp cg72.fr adresse internet : http://www.sarthe.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr .

Objet du marché : prestations de reparation ou de remplacement avec fourniture de pare-brise et vitrage pour les vehicules legers, utilitaires et poids lourds du conseil departemental de la sarthe.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
maximum par période 22 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre se terminera le 31 décembre 2019 , il est renouvelable selon la périodicité suivante :
Période ferme: De la date de notification jusqu'au 31/12/2019
reconduction no1:du 01/01/2020 au 31/12/2020
reconduction no2:du 01/01/2021 au 31/12/2021
reconduction no3:du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché (H.T.) atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-ROU-2529-H.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Code NUTS : Frg04
Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 euro(s)
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, CS 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658mel : greffe.ta-nantes juradm.fr
web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209
44202 NantesCedex 1
mel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr
web : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2019.