Avis No 19-187951

publié le 21/12/2019

Dépt. : 38 Departement de l isere

Critères environnementaux Critères sociaux

Marchés de transport public 2020 - services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre - lots 1 à 7.

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-187951

Référence de TED :

2019/S 248-614015 - annonce diffusée le 24 décembre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-187951
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L ISERE, Numéro national d'identification : 22380001200013, 7 rue Fantin Latour, 38022, Grenoble Cedex 1, F, Courriel : mobilites isere.fr , Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.isere.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.isere.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.isere.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marchés de transport public 2020 - services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre - lots 1 à 7.
Numéro de référence : F20DM-MTP2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations objet du présent marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 7 lots numérotés 1 à 7 et portent sur les secteurs : Bièvre, Porte des Alpes, Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes Express, Matheysin, Trièves et Voironnais Chartreuse. Le Département agit au nom et pour le compte de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Bièvre
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Territoire du Département de l'Isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pourdestination des communes situées en dehors du Département de l'Isère
II.2.4)Description des prestations : services réguliers de transports publics non urbains de voyageurs. Lot constitué de 4 lignes locales pour un total d'environ 41 100 kilomètres par an, 1 400 heures de temps roulé en charge - capacité véhicules 55 places minimum
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 329 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Porte des Alpes
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Territoire du Département de l'Isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pour destination des communes situées en dehors du Département de l'Isère
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs.Lot constitué de 35 lignes (9 lignesdépartementales et 26 lignes locales) pour un total d'environ 807 000 kms par an -23 300 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules 55 à 63 places selon les lignes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 43 482 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Haut Rhône Dauphinois
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Territoire du Département de l'Isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pourdestination des communes situées en dehors du Département de l'Isère
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs.Lot constitué de 6 lignes (3 lignesdépartementales et 3 lignes locales) pour un total d'environ 264 000 kms par an - 9500 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules 55 à 63 places selon les lignes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 082 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Porte des Alpes Express
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Territoire du Département de l'Isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pourdestination des communes situées en dehors du Département de l'Isère
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 3 lignes express pour un total d'environ 1 250 000 kms par an - 30200 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules 55 places minimum
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 27 873 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Matheysin
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Territoire du Département de l'Isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pourdestination des communes situées en dehors du Département de l'Isère
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 24 lignes (1 départementale et 23 lignes locales) pour un total d'environ 149 000 kms par an - 5000 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules de 4 à 63 places selon les lignes. 2 lignes sont exploitées en TAD.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 009 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Trièves
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Territoire du Département de l'Isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pourdestination des communes situées en dehors du Département de l'Isère
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 28 lignes (1 départementale et 27 lignes locales) pour un total d'environ 320000 kms par an - 9800 heures de temps roulé en charge- Capacité véhicules 9 à 63 places selon les lignes. 1 ligne est exploitée en TAD
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 571 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Voironnais Chartreuse
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Territoire du Département de l'Isère et des services de transports de voyageurs ayant pour origine ou pourdestination des communes situées en dehors du Département de l'Isère
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 11 lignes (4 départementales et 7 lignes locales) pour un total d'environ 518 500 kms par an - 14800 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules 19 à 59 places selon les lignes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 377 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Identification du candidat : nom commercial, dénomination sociale, adresse de son établissement et de son siège social, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie et numéro SIRET, à défaut numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine. Mention du fait que le candidat se présente seul ou en groupement, dans le cas d’un groupement, identification de la nature juridique du groupement (conjoint / solidaire et dans le cas d’un groupement conjoint, mention du fait que le mandataire soit solidaire ), identification des membres du groupement et répartition des prestations (pour chaque membre du groupement reprendre les éléments d’identification précisés ci-avant et identifier les prestations réalisées par le membre (et ce, sauf dans le cas d’un groupement solidaire). Les candidats peuvent renseigner le DC1.Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, à savoir :o Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre pas dans un des cas d’exclusion visé aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (ou rubrique F 1 du DC1). Il est rappelé que lorsque l’opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d’activité des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements mentionnés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, bilan ou extraits de bilan concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- Prestations du marché réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou nationale des transports conformément aux dispositions de l'art L.1421-1 du code des transports et du décret 85-891 du 16/08/85 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbain de personnes tel que codifié aux articles R.3113-1 et suivants du code des transports.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
- Adhésion à la Charte CO2 de l'ADEME dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché.- Les lignes suivantes seront exclusivement exploitées (hors véhicules de réserve) avec des véhicules appartenant aux groupes 1 et 2 selon la classification de la loi LTECV, c’est-à-dire à motorisation totalement alternative au gasoil (les hybrides gasoil ne sont pas autorisés) et vertueuse pour l’environnement en termes d’émission de polluants. (à compter du 1er septembre 2021).o Lot 4 Porte des Alpes Express : Express 5, Express 6, Express 7o Lot 7 Voironnais Chartreuse : 7000, 7010.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 février 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 février 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Aucun échange ne sera fait par téléphone ou par fax. Tous les échanges auront lieu via la plateforme de dématérialisation AWS àl'adresse du profil acheteur http://www.marches-publics.info/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours : un référéprécontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L551-1 de code de la justiceadministrative), un référé contractuel (L.551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peutfaire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les deux mois suivants sa publication (CE,4avril 2014, Tarn et Garonneno358994). Il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE,sect,30 juin 2017 no398445).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - P 1135, 38022, Grenoble Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2019