Avis No 19-187655

publié le 17/12/2019

Date limite de réponse : 16/01/2020

Dépt. : 93 Commune de pre saint gervais

Critères environnementaux Critères sociaux

FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR LA VILLE ET LE CCAS DU PRE SAINT-GERVAIS.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS

A l'attention de :

DEPUSSAY Laurent

Adresse :

84 bis rue André Joineau 93310 Le Pré Saint-Gervais

Téléphone : 01-49-42-73-00
Télécopieur : 01-48-40-10-13

Courriel :

service.achat villedupre.fr

Adresse internet :

http://http://www.villedupre.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://villedupre.e-marchespublics.com

Objet du marché :

FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR LA VILLE ET LE CCAS DU PRE SAINT-GERVAIS.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

84 bis rue Andre JOINEAU 93310 Le Pré Saint-Gervais

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet l'achat de consommables pour la Ville et le C.C.A.S du Pré Saint Gervais. Les prestations comprennent la fourniture, la livraison et la pose de certaines fournitures.

Quantité ou étendue :

Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/01/2020 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°19-187655

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-187655
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS.
Correspondant : DEPUSSAY Laurent, 84 bis rue André Joineau 93310 Le Pré-Saint-Gervaistél. : 01-49-42-73-00télécopieur : 01-48-40-10-13courriel : service.achat villedupre.fr adresse internet : http://http://www.villedupre.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://villedupre.e-marchespublics.com .

Objet du marché : fourniture de consommables pour la ville et le ccas du pre saint-gervais.
Lieu d'exécution et de livraison: 84 bis rue Andre JOINEAU, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'achat de consommables pour la Ville et le C.C.A.S du Pré Saint Gervais.

Les prestations comprennent la fourniture, la livraison et la pose de certaines fournitures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les prestataires seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : chaque demande de paiement doit être réglée sous un délai maximum de 30 jours.

Le point de départ de ce délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par les services de la Personne Publique.

Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ces intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2020, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 36-2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie du Pré Saint-Gervais.
Correspondant : Diadié SOW, 84 Bis rue André JOINEAU, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, tél. : 01-49-42-73-27, courriel : service.achat villedupre.fr, adresse internet : https://villedupre.e-marchespublics.com .