Avis No 19-186931

publié le 16/12/2019

Date limite de réponse : 06/01/2020

Dépt. : 53 Departement de la mayenne

Prestations de relations presse nationale pour le Département de la Mayenne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

A l'attention de :

le Président

Adresse :

39 rue Mazagran, CS 21429 53014 LAVAL

Téléphone : 02-43-66-54-19

Courriel :

sjmpa lamayenne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lamayenne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.lamayenne.fr

Objet du marché :

Prestations de relations presse nationale pour le Département de la Mayenne

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum (L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

Quantité ou étendue :

Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 120 000 euros HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/01/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Conseil Départemental de la Mayenne ; 39 rue Mazagran 53014 LAVAL ; Tél. : 02-43-66-54-19 ; Fax : 02-43-66-54-22 ; Courriel : sjmpa lamayenne.fr Adresse internet : https://www.lamayenne.fr ;

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°19-186931

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 53
Annonce No 19-186931
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Correspondant : le président, 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 Laval, tél. : 02-43-66-54-19, courriel : sjmpa lamayenne.fr adresse internet : http://www.lamayenne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de relations presse nationale pour le Département de la Mayenne.
CPV - Objet principal : 92400000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum (L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 120 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix fermes, non actualisables.
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019S020P2.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne.
39 rue Mazagran, 53014 Laval, , tél. : 02-43-66-54-19, , télécopieur : 02-43-66-54-22, , courriel : sjmpa lamayenne.fr, adresse internet : https://www.lamayenne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .