Avis No 19-183253

publié le 09/12/2019

Date limite de réponse : 20/01/2020

Dépt. : 73 Commune de val d isere

Numéro de la consultation : 201929 travaux de réfection et d'aménagement de voirie sur la Commune de Val d'Isère

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE VAL D ISERE

A l'attention de :

BAUER marc, Maire

Adresse :

immeuble le Thovex BP 295 73155 VAL D'ISERE CEDEX

Téléphone : 04-79-06-01-60

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.valdisere.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 201929 travaux de réfection et d'aménagement de voirie sur la Commune de Val d'Isère

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Val d'Isère 73150 VAL D ISERE

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Travaux de réfection et d'aménagement de voirie sur la commune de Val d'Isère

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/03/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 200 000,00 euro(s) : Maximum HT 1 500 000,00 euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/01/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Direction des Services Techniques : service marchés publics ; centre technique municipal, la daille BP 295 73155 VAL D'ISERE cedex ; Tél. : (+33) 4-79-40-27-00 ; Courriel : marches.publics valdisere.fr Adresse internet : https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Direction des Services Techniques : service marchés publics ; centre technique municipal, la daille BP 295 73155 VAL D'ISERE cedex ; Tél. : (+33) 4-79-40-27-00 ; Courriel : marches.publics valdisere.fr Adresse internet : https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ ;

Références complètes :

Avis n°19-183253

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-183253
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VAL D ISERE.
Correspondant : BAUER marc, Maire, immeuble le Thovex B.P. 295 73155 Val-d'Isere Cedex, tél. : 04-79-06-01-60, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.valdisere.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 201929 travaux de réfection et d'aménagement de voirie sur la Commune de Val d'isère.
CPV - Objet principal : 45211360.
Lieu d'exécution : val d'isère, 73150 Val D Isere.
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 600 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 500 000 euros.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/03/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 200 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 1 500 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 600 000 et 4 500 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : mandatement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Fntp no113-114-2321-2342-321-3322-341-3421-346-347- 5114 -5118-5144-5162-733 ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201929/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 201929 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques : service marchés publics.
centre technique municipal, la daille B.P. 295, 73155 Val-d'Isere Cedex, , tél. : (+33) 4-79-40-27-00, , courriel : marches.publics valdisere.fr, adresse internet : https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques : service marchés publics.
centre technique municipal, la daille B.P. 295, 73155 Val-d'Isere Cedex, , tél. : (+33) 4-79-40-27-00, , courriel : marches.publics valdisere.fr, adresse internet : https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Travaux de réfection et d'aménagement de voirie sur la commune de Val d'isère
Mots descripteurs : Réseaux divers, Voirie