Avis No 19-181157

publié le 04/12/2019

Date limite de réponse : 13/01/2020

Dépt. : 59 Cte de communes des hauts de flandre

Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation des études et travaux d'aménagement de la rd17 route d'herzeele à wormhout en vue de la desserte du futur centre aquatique.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de Communes des Hauts de Flandre

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

468, rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues

Objet du marché :

Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation des études et travaux d'aménagement de la RD17 Route d'Herzeele à Wormhout en vue de la desserte du futur centre aquatique.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

wormhout

Caractéristiques principales :

La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) va démarrer début 2020 la construction du centre aquatique intercommunal le long de la RD17 Route d'Herzeele à Wormhout.L'ouverture de ce centre aquatique intercommunal est prévue en juin 2021.Afin de permettre d'accéder au centre aquatique il est nécessaire:-d'aménager la RD 17 depuis le centre-ville de Wormhout jusque la voie d'accès au centre aquatique :oIl est notamment nécessaire de permettre la circulation piétonne et à vélos (trottoirs, piste cyclable, voie partagée...).o Il est nécessaire également de structurer l'entrée de ville à partir de cet équipement structurant pour le territoire et d'apaiser la circulation -d'aménager le carrefour permettant d'accéder au centre aquatique soit par la réalisation d'un carrefour à feux, soit par la réalisation d'un carrefour franc à stop. La voie venant de la ZA de la Kruystraete pouvant être décalée si nécessaire.

Quantité ou étendue :

La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 500 000 euros hors taxes.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/01/2020 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement via la plateforme de dématérialisation des marchés publics sur le site : https://marchespublics596280.fr

Références complètes :

Avis n°19-181157

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-181157
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes des Hauts de Flandre.
Correspondant : M. le président, 468, rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation des études et travaux d'aménagement de la Rd17 Route d'herzeele à Wormhout en vue de la desserte du futur centre aquatique.
Lieu d'exécution : wormhout.

Caractéristiques principales :
la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (Cchf) va démarrer début 2020 la construction du centre aquatique intercommunal le long de la Rd17 Route d'herzeele à Wormhout.

L'Ouverture de ce centre aquatique intercommunal est prévue en juin 2021.

Afin de permettre d'accéder au centre aquatique il est nécessaire:
-D'Aménager la RD 17 depuis le centre-ville de Wormhout jusque la voie d'accès au centre aquatique :
Oil est notamment nécessaire de permettre la circulation piétonne et à vélos (trottoirs, piste cyclable, voie partagée...).
O Il est nécessaire également de structurer l'entrée de ville à partir de cet équipement structurant pour le territoire et d'apaiser la circulation
-D'Aménager le carrefour permettant d'accéder au centre aquatique soit par la réalisation d'un carrefour à feux, soit par la réalisation d'un carrefour franc à stop. La voie venant de la ZA de la Kruystraete pouvant être décalée si nécessaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 500 000 euros hors taxes.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mars 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres CCHF.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2020, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-42.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le profil acheteur 7 jours avant la date limite de remise des offres sur https://marchespublics596280.fr/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les candidats peuvent demander à effectuer une visite (elle n'est pas obligatoire) sur les lieux où les prestations doivent se dérouler au plus tard 4 jours avant la date) limite de remise des offres auprès de M. François PAGNERRE, Responsable projet - pôle de Wormhout-Tél. 06.09.02.70.10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement via la plateforme de dématérialisation des marchés publics sur le site : https://marchespublics596280.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://marchespublics596280.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2019.