Avis No 19-180926

publié le 03/12/2019

Date limite de réponse : 16/12/2019

Dépt. : 74 Communaute de communes pays cruseilles

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

A l'attention de :

COMBET Jean-Michel, Président

Adresse :

268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ccpaysdecruseilles.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr

Objet du marché :

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments intercommunaux - réseau GRDF

Lot n°2 :

Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments intercommunaux - réseau entreprise locale de distribution (ELD)

Caractéristiques principales :

Marché passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la Commande publique)

Quantité ou étendue :

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/12/2019 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Références complètes :

Avis n°19-180926

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-180926
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES.
Correspondant : COMBET Jean-Michel, Président, 268, Route du Suet 74350 Cruseilles adresse internet : http://www.ccpaysdecruseilles.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
CPV - Objet principal : 09123000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la Commande publique)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent);
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent).
les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FOU-22.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2019.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments intercommunaux - réseau GRDF
C.P.V. - Objet principal : 09123000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)

Lot(s) 2. -
Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments intercommunaux - réseau entreprise locale de distribution (Eld)
C.P.V. - Objet principal : 09123000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)