Avis No 19-180350

publié le 02/12/2019

Date limite de réponse : 14/02/2020

Dépt. : 10, 45, 77, 78, 89, 91 Val du loing habitat

Critères environnementaux

Réhabilitation de 68 Logements sociaux à Bagneaux sur Loing (77167).

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VAL DU LOING HABITAT

A l'attention de :

Mme PIAU Isabelle

Adresse :

31 avenue du JF Kennedy - BP82 77793 Nemours cedex

Téléphone : 01-64-45-54-39

Courriel :

servicemarches valduloinghabitat.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.valduloinghabitat.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr

Objet du marché :

Réhabilitation de 68 Logements sociaux à Bagneaux sur Loing (77167).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Bagneaux sur Loing (77167)

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Démolition - Gros OEuvre - Structure rapportée

Démolition - Gros OEuvre - Structure rapportée

Lot n°2 : Etanchéité - Charpente - Couverture

Etanchéité - Charpente - Couverture

Lot n°3 : Revêtement de façade - Bardage - Isolation

Revêtement de façade - Bardage - Isolation

Lot n°4 : Menuiseries extérieures - Occultations

Menuiseries extérieures - Occultations

Lot n°5 : Revêtement de sols - Peintures - Menuiseries intérieures

Revêtement de sols - Peintures - Menuiseries intérieures

Lot n°6 : Serrurerie

Serrurerie

Lot n°7 : Electricité CFO / CFA

Electricité CFO / CFA

Lot n°8 : Plomberie - Chauffage - ECS - Ventilation

Plomberie - Chauffage - ECS - Ventilation

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réhabilitation de 68 Logements sociaux à Bagneaux sur Loing (77167).Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 16 mois (y compris la période de préparation) à compter de la notification de l'ordre de service no 1 de démarrage des travaux.Une partie des logements de la présente opération est soumis à l'obtention des labels BBC Effinergie Rénovation et NF Habitat Rénovation.De plus une variante imposée à l'initiative du pouvoir adjudicateur a été définie au CCTP du lot 03 dans le cadre de cette consultation à laquelle le candidat est obligé de répondre et devra impérativement être proposée en complément de l'offre de base sous peine de rejet de l'intégralité de l'offre, dans l'hypothèse où il serait décidé de ne pas procéder à une régularisation. Celle-ci concerne uniquement la dépose et le remplacement des isolants extérieurs sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé.

Quantité ou étendue :

Les prestations sont réparties en 8 lots et les lieux d'exécution sont les suivants : - 1 au 25 rue des Praillons à Bagneaux sur Loing, 12 logements individuels (Groupe 21)- 27 au 31 rue des Praillons à Bagneaux sur Loing, 12 logements collectifs (Groupe 31)- 31 au 41 rue des de Fromonceau à Bagneaux sur Loing, 24 logements collectifs (Groupe 32)- 27 au 29 rue de Fromonceau à Bagneaux sur Loing, 20 logements collectifs (Groupe 33)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/02/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Les candidats seront jugés sur la base de leurs garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Les qualifications professionnelles du candidat : le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d'être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) devra (devront) disposer de la qualification suivante ou équivalent : Lot 1 : Qualibat 2111 (Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante)) ; Lots 2, 3, 4, 6, 7 et 8 : Qualification amiante sous-section 4 à jour pour l'ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation et justifiée par un document officiel (certification, formation) ; Lot 7 : CFLCPT 1 (Vidéophonie - Contrôle d'accès).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Prestataires justifiant obligatoirement des qualifications (soit à titre de moyen de preuve équivalent des références devant être appuyées d'attestations d'un tiers indépendant), à jour, suivantes : Lot 1 : QUALIBAT 1112 (Démolition - Déconstruction (technicité confirmée)) et QUALIBAT 1552 (Traitement de l'amiante) ; Lot 2 : QUALIBAT 3211 avec Mention RGE (Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)) ; Lot 3 : QUALIBAT 7131 avec Mention RGE (Isolation thermique par l'extérieur (technicité courante)) ; Lot 4 : QUALIBAT 3542 avec Mention RGE (Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC / (technicité confirmée)) ; Lot 5 : QUALIBAT 1552 (Traitement de l'amiante) ; QUALIBAT 4312 avec Mention RGE (Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois) ; QUALIBAT 6111 (Peinture et ravalement (technicité courante)) et QUALIBAT 6311 (Carrelages - revêtements (technicité courante)) ; Lot 6 : QUALIBAT 3811 (Parois en bardages simples (technicité courante)) et QUALIBAT 4411 (Serrurerie-métallerie (technicité courante)) ; Lot 7 : Qualifelec E23-SEH-CM ; Lot 8 : QUALIBAT 5111 (Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2), QUALIBAT 5211 avec Mention RGE (Remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel (technicité courante)), QUALIBAT 5212 avec Mention RGE (Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2), QUALIBAT 5311 avec Mention RGE (Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2) et QUALIBAT 5331 (Nettoyage de réseaux aérauliques).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.maximilien.fr ;

Tribunal Administratif de Melun ; 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ;

Greffe du Tribunal Administratif de Melun ; 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°19-180350

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 10, 45, 78, 89, 91
Annonce No 19-180350
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VAL DU LOING HABITAT.
Correspondant : Mme PIAU Isabelle, 31 avenue du JF Kennedy - bp82 77793 Nemours Cedex, tél. : 01-64-45-54-39, courriel : Servicemarches valduloinghabitat.fr adresse internet : http://www.valduloinghabitat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : réhabilitation de 68 Logements sociaux à Bagneaux sur Loing (77167).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111000.
Lieu d'exécution : bagneaux sur Loing (77167).
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la réhabilitation de 68 Logements sociaux à Bagneaux sur Loing (77167).
le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 16 mois (y compris la période de préparation) à compter de la notification de l'ordre de service no 1 de démarrage des travaux.
une partie des logements de la présente opération est soumis à l'obtention des labels BBC Effinergie Rénovation et NF Habitat Rénovation.
De plus une variante imposée à l'initiative du pouvoir adjudicateur a été définie au CCTP du lot 03 dans le cadre de cette consultation à laquelle le candidat est obligé de répondre et devra impérativement être proposée en complément de l'offre de base sous peine de rejet de l'intégralité de l'offre, dans l'hypothèse où il serait décidé de ne pas procéder à une régularisation. Celle-Ci concerne uniquement la dépose et le remplacement des isolants extérieurs sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 8 lots et les lieux d'exécution sont les suivants :
- 1 au 25 rue des Praillons à Bagneaux sur Loing, 12 logements individuels (Groupe 21)
- 27 au 31 rue des Praillons à Bagneaux sur Loing, 12 logements collectifs (Groupe 31)
- 31 au 41 rue des de Fromonceau à Bagneaux sur Loing, 24 logements collectifs (Groupe 32)
- 27 au 29 rue de Fromonceau à Bagneaux sur Loing, 20 logements collectifs (Groupe 33).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 04 est concerné par une Prestation Supplémentaire Eventuelle définie dans le cadre de cette consultation portant sur le remplacement des portes de garage (groupe 32). Cette PSE, comme définie au CCTP du lot 04, devra impérativement être chiffrée sous peine d'élimination de l'offre du candidat.
le Lot 07 est concerné par une Prestation Supplémentaire Eventuelle définie dans le cadre de cette consultation portant sur la mise en place de claviers à code (groupe 32). Cette PSE, comme définie au CCTP du lot 07, devra impérativement être chiffrée sous peine d'élimination de l'offre du candidat.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est conforme aux dispositions des articles L.2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique, soit 30 jours.
le présent marché sera financé selon les modalités suivantes : Budget de l'office - prêts CDC, prêt privé et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire techniquement et financièrement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront jugés sur la base de leurs garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les qualifications professionnelles du candidat : le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d'être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) devra (devront) disposer de la qualification suivante ou équivalent : Lot 1 : Qualibat 2111 (Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante)) ; Lots 2, 3, 4, 6, 7 et 8 : Qualification amiante sous-section 4 à jour pour l'ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation et justifiée par un document officiel (certification, formation) ; Lot 7 : CFLCPT 1 (Vidéophonie - contrôle d'accès).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : prestataires justifiant obligatoirement des qualifications (soit à titre de moyen de preuve équivalent des références devant être appuyées d'attestations d'un tiers indépendant), à jour, suivantes : Lot 1 : Qualibat 1112 (Démolition - déconstruction (technicité confirmée)) et Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante) ; Lot 2 : Qualibat 3211 avec Mention RGE (Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)) ; Lot 3 : Qualibat 7131 avec Mention RGE (Isolation thermique par l'extérieur (technicité courante)) ; Lot 4 : Qualibat 3542 avec Mention RGE (Fabrication et pose de menuiseries extérieures en pvc / (technicité confirmée)) ; Lot 5 : Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante) ; Qualibat 4312 avec Mention RGE (Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois) ; Qualibat 6111 (Peinture et ravalement (technicité courante)) et Qualibat 6311 (Carrelages - revêtements (technicité courante)) ; Lot 6 : Qualibat 3811 (Parois en bardages simples (technicité courante)) et Qualibat 4411 (Serrurerie-Métallerie (technicité courante)) ; Lot 7 : Qualifelec E23-Seh-Cm ; Lot 8 : Qualibat 5111 (Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2), Qualibat 5211 avec Mention RGE (Remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel (technicité courante)), Qualibat 5212 avec Mention RGE (Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2), Qualibat 5311 avec Mention RGE (Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2) et Qualibat 5331 (Nettoyage de réseaux aérauliques).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-022A029.

Renseignements complémentaires : l'oph Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique.
Conditions de remises des offres fixées au règlement de la consultation.
le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr.
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres seront dématérialisées par le même biais. Dans le cadre de cette consultation, val du loing habitat se laisse la possibilité de ne pas négocier avec les candidats. Une visite sur site obligatoire est également prévue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - démolition - gros œuvre - structure rapportée.
Démolition - gros œuvre - structure rapportée
Informations complémentaires : voir planning prévisionnel des travaux fourni au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 45223220
45223500.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie

Lot(s) 2. - etanchéité - charpente - couverture.
Etanchéité - charpente - couverture
Informations complémentaires : voir planning prévisionnel des travaux fourni au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45261400.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie

Lot(s) 3. - revêtement de façade - bardage - isolation.
Revêtement de façade - bardage - isolation
Informations complémentaires : voir planning prévisionnel des travaux fourni au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45262650
45320000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie

Lot(s) 4. - menuiseries extérieures - occultations.
Menuiseries extérieures - occultations
Informations complémentaires : voir planning prévisionnel des travaux fourni au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie

Lot(s) 5. - revêtement de sols - peintures - menuiseries intérieures.
Revêtement de sols - peintures - menuiseries intérieures
Informations complémentaires : voir planning prévisionnel des travaux fourni au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45432000
Objets supplémentaires : 45442100
45421110.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie

Lot(s) 6. - serrurerie.
Serrurerie
Informations complémentaires : voir planning prévisionnel des travaux fourni au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45421160.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie

Lot(s) 7. - electricité cfo / cfa.
Electricité cfo / cfa
Informations complémentaires : voir planning prévisionnel des travaux fourni au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie

Lot(s) 8. - plomberie - chauffage - eCS - ventilation.
Plomberie - chauffage - eCS - ventilation
Informations complémentaires : voir planning prévisionnel des travaux fourni au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Electricité (travaux), Plomberie (travaux), Serrurerie