Avis No 19-180112

publié le 02/12/2019

Date limite de réponse : 08/01/2020

Dépt. : 74 Ville de saint julien en genevois

Prestations d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Saint Julien en Genevois

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

1 place du Général de Gaulle BP 34103 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Courriel :

marches-sccp cc-genevois.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.st-julien-en-genevois.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.collectivitesdugenevois74.net

Objet du marché :

Prestations d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Prestations d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire des communes de Saint-Julien-en-Genevois, Archamps, Neydens, Beaumont, Feigères et Présilly

Quantité ou étendue :

Prestations d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/01/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 % -

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Références complètes :

Avis n°19-180112

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-180112
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Julien en Genevois.
Correspondant : le maire, 1 place du Général de Gaulle B.P. 34103 74164 Saint-Julien-en-Genevois, courriel : marches-sccp cc-genevois.fr adresse internet : http://www.st-julien-en-genevois.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière.
CPV - Objet principal : 50118110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prestations d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire des communes de Saint-Julien-En-Genevois, Archamps, Neydens, Beaumont, Feigères et Présilly
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16/19.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net.
Date limite d'obtention : 8 janvier 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435).