Avis No 19-179087

publié le 29/11/2019

Date limite de réponse : 13/01/2020

Dépt. : 74 Ville de saint julien en genevois

Construction et mise en place de bâtiment modulaire de 123 mètres carrés à usage de salle d'activités associée au groupe scolaire Puy-Saint-Martin

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Saint Julien en Genevois

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

1 place du Général de Gaulle BP 34103 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Courriel :

marches-sccp cc-genevois.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.st-julien-en-genevois.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.collectivitesdugenevois74.net

Objet du marché :

Construction et mise en place de bâtiment modulaire de 123 mètres carrés à usage de salle d'activités associée au groupe scolaire Puy-Saint-Martin

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Fourniture de bâtiment modulaire de 123 mètres carrés

Quantité ou étendue :

Construction et mise en place de bâtiment modulaire de 123 mètres carrés à usage de salle d'activités associée au groupe scolaire Puy-Saint-Martin

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/01/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : : 60 % -
  • Valeur technique : : 30 % -
  • Délai de livraison ou d'exécution : : 10 % -

Situation propre :

- Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique- Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Références complètes :

Avis n°19-179087

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-179087
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Julien en Genevois.
Correspondant : le maire, 1 place du Général de Gaulle B.P. 34103 74164 Saint-Julien-en-Genevois, courriel : marches-sccp cc-genevois.fr adresse internet : http://www.st-julien-en-genevois.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction et mise en place de bâtiment modulaire de 123 mètres carrés à usage de salle d'activités associée au groupe scolaire Puy-Saint-Martin.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

fourniture de bâtiment modulaire de 123 mètres carrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction et mise en place de bâtiment modulaire de 123 mètres carrés à usage de salle d'activités associée au groupe scolaire Puy-Saint-Martin.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement:
les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : Service Commun de la Commande Publique - service Commun de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique
- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : : 60 %;
- valeur technique : : 30 %;
- délai de livraison ou d'exécution : : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 28/19.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435).