Avis No 19-178949

publié le 28/11/2019

Date limite de réponse : 13/01/2020

Dépt. : 74 Communaute de communes du genevois

Lavage et diagnostic des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et lavage des bacs roulants

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes du Genevois

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex

Téléphone : 04-50-95-92-60
Télécopieur : 04-50-95-92-69

Courriel :

marches-sccp cc-genevois.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.cc-genevois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.collectivitesdugenevois74.net

Objet du marché :

Lavage et diagnostic des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et lavage des bacs roulants

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ensemble du territoire de la CCG

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Lavage/diagnostic conteneurs aériens, semi-enterrés enterrésLe prestataire procédera ainsi à toutes les mesures nécessaires au lavage et au contrôle de l?ensemble des conteneurs.Pour ce faire, le titulaire du marché doit être doté d?un camion grue lui permettant d?effectuer la dépose et la repose des conteneurs pendant la maintenance.Le prestataire doit présenter à la Communauté de communes du Genevois un programme d?exécution des prestations de contrôle (voir CCTP)

Lot n°02 :

Lavage et désinfection des bacs roulantsCaractéristiques des bacs roulants :. Le volume varie entre 340l et 770l ;. Les bacs sont équipés de 2 ou 4 roues ;. Les bacs sont équipés de couvercles pouvant être constitués d?un système de fermeture à clé. Descriptif général de la prestation : (voir CCTP)

Caractéristiques principales :

Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et lavage des bacs roulants de la Communauté de Communes du Genevois

Quantité ou étendue :

Lot 01 - Lavage et diagnostic des conteneurs aériens, semi-enterrés enterrésLot 02 - Lavage et désinfection des bacs roulants

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/01/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.Formulaire DC1 ou équivalentFormulaire DC2 ou équivalentAttestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : DésodorisantPour le lot : 01DésodorisantPour le lot : 02Désodorisant

Références complètes :

Avis n°19-178949

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-178949
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
Correspondant : le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 St Julien-en-Genevois Cedex, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches-sccp cc-genevois.fr adresse internet : https://www.cc-genevois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lavage et diagnostic des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et lavage des bacs roulants.
CPV - Objet principal : 90918000.
Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la CCG.
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés et lavage des bacs roulants de la Communauté de Communes du Genevois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 01 - lavage et diagnostic des conteneurs aériens, semi-enterrés enterrés
lot 02 - lavage et désinfection des bacs roulants.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement par virement administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : Sans objet.
- comptable assignataire : Mme la Trésorière de Saint-Julien-En-Genevois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
formulaire Dc1 ou équivalent
formulaire Dc2 ou équivalent
attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : désodorisant
Pour le lot : 01
désodorisant
pour le lot : 02
désodorisant.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201936.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : 01/04/2020échantillons :
Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir avant les date et heure limite de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre un échantillon gratuit de désodorisant (voir Règlement de la Consultation article 5.2).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Lavage/Diagnostic conteneurs aériens, semi-enterrés enterrés
le prestataire procédera ainsi à toutes les mesures nécessaires au lavage et au contrôle de l?ensemble des conteneurs.pour ce faire, le titulaire du marché doit être doté d?un camion grue lui permettant d?effectuer la dépose et la repose des conteneurs pendant la maintenance.le prestataire doit présenter à la Communauté de communes du Genevois un programme d?exécution des prestations de contrôle (voir Cctp).
Coût estimé (HT) : 160 000 euros.
Informations complémentaires : le prestataire procédera ainsi à toutes les mesures nécessaires au lavage et au contrôle de l'ensemble des conteneurs.
C.P.V. - Objet principal : 90918000.
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles

Lot(s) 02. -
Lavage et désinfection des bacs roulants
caractéristiques des bacs roulants :. Le volume varie entre 340l et 770l. Les bacs sont équipés de 2 ou 4 roues. Les bacs sont équipés de couvercles pouvant être constitués d?un système de fermeture à clé.
Descriptif général de la prestation : (voir Cctp).
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
Informations complémentaires : lavage et désinfection des bacs roulants.
C.P.V. - Objet principal : 90918000.
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles