Avis No 19-178864

publié le 28/11/2019

Date limite de réponse : 27/12/2019

Dépt. : 20A, 20B Collectivite de corse

Critères sociaux

Renforcement et sécurisation du feeder du Fium'orbo - Tranche 1 Relance

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COLLECTIVITE DE CORSE

A l'attention de :

le Président du Conseil Exécutif

Adresse :

Direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval BP 215 20187 AJACCIO

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.isula.corsica

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.isula.corsica

Objet du marché :

Renforcement et sécurisation du feeder du Fium'orbo - Tranche 1 Relance

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu des modifications substantielles à apporter au cahier des charges.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Renforcement et sécurisation du feeder du Fium'orbo - Tranche 1 Relance

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/12/2019 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % -
  • Prix : 40 % -
  • Qualité, y compris valeur technique et caractéristiques fonctionnelles (T) : 30 % -
  • Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution des travaux : 25 % -

Situation propre :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Qualification amiante sous-section 3 pour les terrassements généraux, démolition et évacuation de la grille du dégrilleur et de la conduite fibro-ciment de l'ouvrage béton.; Qualification Amiante Sous-section 4 pour la réalisation des murs, la pose de la conduite fonte DN 1.000, le retrait de la conduite acier DN 800 existante et les petits terrassements.; Moyens Matériel et Humains dont dispose le candidat; Références en travaux similaires au cours des 5 dernières années et correspondant à une qualification de type 5111 et 2322 dans la nomenclature FNTP.;

Références complètes :

Avis n°19-178864

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A, 20b
Annonce No 19-178864
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE.
Correspondant : le président du Conseil Exécutif, direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.isula.corsica .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isula.corsica .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renforcement et sécurisation du feeder du Fium'Orbo - tranche 1 Relance.
CPV - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45220000
45232121.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu des modifications substantielles à apporter au cahier des charges.
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renforcement et sécurisation du feeder du Fium'Orbo - tranche 1 Relance.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Les prix sont actualisables. . Dans le cas de fourniture et d'installation de matériel spécifique d'équipement, les facturations se feront dans les limites suivantes: - 5% à la remise des plans - 25% à la commande - 55% à la fin du montage - 10% à la mise en service - 5% à la réception .Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualification amiante sous-section 3 pour les terrassements généraux, démolition et évacuation de la grille du dégrilleur et de la conduite fibro-ciment de l'ouvrage béton.; Qualification Amiante Sous-Section 4 pour la réalisation des murs, la pose de la conduite fonte DN 1.000, le retrait de la conduite acier DN 800 existante et les petits terrassements.; Moyens Matériel et Humains dont dispose le candidat; Références en travaux similaires au cours des 5 dernières années et correspondant à une qualification de type 5111 et 2322 dans la nomenclature FNTP.;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %;
- prix : 40 %;
- qualité, y compris valeur technique et caractéristiques fonctionnelles (t) : 30 %;
- organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution des travaux : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-CdC-0574.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-cdc-0574
la durée du marché est 15 mois:
- 3 mois de préparation à compter de l'ordre de service no1
- 12 mois de delai de travaux effectifs à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux
la Collectivité de Corse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des articles L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
l'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
- en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.