Avis No 19-178568

publié le 30/11/2019

Dépt. : 22, 35 Smpbr

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation de l'usine d'eau potable de Rophemel

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-178568

Référence de TED :

2019/S 233-571752 - annonce diffusée le 03 décembre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 35, 22
Annonce No 19-178568
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMPBR, 2 rue de la Mabilais CS 94448, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 62 11 35, Courriel : contact ebr-collectivite.fr , Fax : (+33) 2 23 62 11 39, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ebr-collectivite.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122535&orgAcronyme=g9d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la modernisation de l'usine d'eau potable de Rophemel
Numéro de référence : CEBR19-041
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la modernisation de l'usine d'eau potable de Rophemel. Les travaux rentrent dans la catégorie des infrastructures en réhabilitation et sont détaillés dans le descriptif technique. Le projet à réaliser entre dans le champ d'application du livre IV du code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée. Les missions confiées sont les suivantes : En tranche ferme : avp, act,visa,det, opc, aor et une mission complémentaire MC1: choix d'un contrôleur technique. Et 6 tranches optionnelles : TO 1Contrôle performance de la nouvelle filière pendant la période d'observation ; TO 2 Diagnostic déchets avant travaux de démolition, TO 3 Levé topographique, TO 4 : Auscultation des ouvrages, TO 5 Étude foudre, TO 6 Groupe Électrogène. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 13 000 000,00 euros hors taxes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Plouasne
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre en vue de moderniser l'usine de Rophemel par une refonte complète de certaines étapes de traitement actuelles avec une nouvelle filière performante et respectueuse de l'environnement. Les travaux rentrent dans la catégorie des infrastructures en réhabilitation et sont détaillés dans le descriptif technique. Le projet à réaliser entre dans le champ d'application du livre IV du code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.Les missions confiées sont les suivantes : En tranche ferme : - Missions AVP, ACT-DCE, VISA, DET, OPC, AOR- Mission complémentaire MC1: assistance au choix d'un contrôleur technique, élaboration du dossier de consultation, l'analyse des offres, la mise au point et le suivi d'exécution du marché. - En tranche optionnelle :- Tranche optionnelle 1 : Contrôle performance de la nouvelle filière pendant la période d'observation (prélèvements et analyses d'eau);- Tranche optionnelle 2 : Diagnostic déchets avant travaux de démolition (évaluation du gisement de déchets, filières de traitement, procédés de déconstruction)- Tranche optionnelle 3 : Levé topographique (parcelles pour la construction des nouveaux ouvrages, définition du profil hydraulique avec raccordement sur les ouvrages existants)- Tranche optionnelle 4 : Auscultation des ouvrages : passage caméra à l'intérieur de la conduite d'exhaure, de la conduite de refoulement entre l'usine et la tour de mise en charge et autres ouvrages si nécessaire, - Tranche optionnelle 5 : Étude foudre selon les prescriptions de l'arrêté du 4 octobre 2010- Tranche optionnelle 6 : Groupe Électrogène : mise en ?uvre d'un groupe électrogène à demeure pour sécuriser la totalité ou en partie la production d'eau.La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 13 000 000,00 euros hors taxes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application des dispositions de l'article L2194-1 et de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maitre d'œuvre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 janvier 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 janvier 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2019