Avis No 19-178176

publié le 27/11/2019

Date limite de réponse : 23/12/2019

Dépt. : 66 Ville de canet-en-roussillon

RÉHABILITATION ET MISE AUX NORMES DU MAS ROUSSILLON

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Canet-en-Roussillon

A l'attention de :

DUPONT Bernard, Le Maire

Adresse :

Place Saint Jacques BP 20 66145 Canet-en-Roussillon

Téléphone : 04-68-86-70-00
Télécopieur : 04-68-86-70-32

Courriel :

infos canetenroussilon.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Objet du marché :

RÉHABILITATION ET MISE AUX NORMES DU MAS ROUSSILLON

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Démolition - Maçonnerie

Lot n°2 :

Menuiserie bois intérieure/extérieure - Serrurerie

Lot n°3 :

Élévateur

Lot n°4 :

Electricité

Quantité ou étendue :

RÉHABILITATION ET MISE AUX NORMES DU MAS ROUSSILLON

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/12/2019 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Délai d'exécution : 5 % -
  • Valeur technique de l'offre : 45 % -

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;Le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM?), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;· La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;· Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;

Références complètes :

Avis n°19-178176

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 19-178176
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon.
Correspondant : DUPONT Bernard, le maire, place Saint Jacques B.P. 20 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : 04-68-86-70-00, télécopieur : 04-68-86-70-32, courriel : infos canetenroussilon.fr adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et mise aux normes du mas roussillon.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation et mise aux normes du mas roussillon.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie fixée à 5% de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Le numéro d'inscription au registre de la profession (rc, rm?), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;
- la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- délai d'exécution : 5 %;
- valeur technique de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 49_00_MPA_2019.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Démolition - maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. -
Menuiserie bois intérieure/extérieure - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. -
Élévateur
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Bâtiment