Avis No 19-177977

publié le 27/11/2019

Date limite de réponse : 13/12/2019

Dépt. : 33 Synd mixte intercommunal collecte valo

Numéro de la consultation : 19C01 Prestation de traiteur et organisation de réception

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL COLLECTE VALO

A l'attention de :

LE PRESIDENT DU SMICVAL

Adresse :

8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

Téléphone : 05-57-55-39-76

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.smicval.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 19C01 Prestation de traiteur et organisation de réception

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Prestation traiteur de type cocktail, apéritif dînatoire et repasPrestation traiteur de type cocktail, apéritif dînatoire et repas

Lot n°2 :

Prestation petit déjeuner, sandwich et buffet de type casse-croûtePrestation petit déjeuner, sandwich et buffet de type casse-croûte

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Quantité ou étendue :

Numéro de la consultation : 19C01 Prestation de traiteur et organisation de réception

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/12/2019 à 12h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Norme HACCP en vigeur ou équivalente.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SMICVAL DU LIBOURNAIS ; 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile ; Tél. : 05-57-55-39-76 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SMICVAL DU LIBOURNAIS ; 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile ; Tél. : 05-57-55-39-76 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°19-177977

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-177977
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE INTERCOMMUNAL COLLECTE VALO.
Correspondant : le president du smicval, 8 route de la Pinière 33910 Saint-Denis-de-Pile, tél. : 05-57-55-39-76, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.smicval.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collecte, traitement et valorisation de déchets.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19c01 Prestation de traiteur et organisation de réception.
CPV - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 15800000
79992000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19c01 Prestation de traiteur et organisation de réception.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Selon les ressources propres du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; Norme HACCP en vigeur ou équivalente.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2019, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19C01/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à lasignature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19c01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMICVAL DU LIBOURNAIS.
8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, , tél. : 05-57-55-39-76, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMICVAL DU LIBOURNAIS.
8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, , tél. : 05-57-55-39-76, adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Prestation traiteur de type cocktail, apéritif dînatoire et repas
prestation traiteur de type cocktail, apéritif dînatoire et repas
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

Lot(s) 2. -
Prestation petit déjeuner, sandwich et buffet de type casse-croûte
prestation petit déjeuner, sandwich et buffet de type casse-croûte
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur