Avis No 19-177664

publié le 26/11/2019

Date limite de réponse : 06/01/2020

Dépt. : 74 Communaute de communes du genevois

Installation d'une Gestion Technique Centralisée du chauffage du gymnase de Staël

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes du Genevois

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex

Téléphone : 04-50-95-92-60
Télécopieur : 04-50-95-92-69

Courriel :

marches-sccp cc-genevois.fr

Adresse internet :

https://www.cc-genevois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.collectivitesdugenevois74.net

Objet du marché :

Installation d'une Gestion Technique Centralisée du chauffage du gymnase de Staël

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Saint-Julien-en-Genevois

Caractéristiques principales :

Le marché comporte un seul lot

Quantité ou étendue :

Installation d'une Gestion Technique Centralisée du chauffage du gymnase de Staël

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/01/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : : 60 % -
  • Prix : : 40 % -

Références complètes :

Avis n°19-177664

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-177664
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
Correspondant : le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 St Julien-en-Genevois Cedextél. : 04-50-95-92-60télécopieur : 04-50-95-92-69courriel : marches-sccp cc-genevois.fr adresse internet : https://www.cc-genevois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net .

Objet du marché : installation d'une Gestion Technique Centralisée du chauffage du gymnase de Staël.
Lieu de livraison : saint-Julien-En-Genevois.

Caractéristiques principales :
le marché comporte un seul lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : installation d'une Gestion Technique Centralisée du chauffage du gymnase de Staël.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement:
les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : Mme la Trésorière de Saint Julien en Genevois - centre des Finances Publiques - 26 avenue de Genève - 74160 Saint Julien en Genevois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésengagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;;
- Autres renseignements demandés : références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : : 60 %;
- prix : : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201935.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Code NUTS : Frk28
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- recours en validité du contrat par les tiers aucontrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2019.