Avis No 19-176662

publié le 25/11/2019

Date limite de réponse : 09/12/2019

Dépt. : 74 Annemasse les voirons agglomeration

Prestations de capture, de ramassage et de transport des animaux errants, dangereux sur la voie publique

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Annemasse Les Voirons Agglomération

A l'attention de :

DUPESSEY Christian, Président

Adresse :

11 Avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE

Téléphone : 04-50-87-83-00
Télécopieur : 04-50-87-83-22

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics

Objet du marché :

Prestations de capture, de ramassage et de transport des animaux errants, dangereux sur la voie publique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire d'Annemasse Agglo

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Prestations de capture, de ramassage et de transport des animaux errants, dangereux sur la voie publique

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/12/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon ; 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon ; Tél. : 04-72-77-05-20 ; Fax : 04-78-92-83-16 ; Courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Références complètes :

Avis n°19-176662

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-176662
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : DUPESSEY Christian, Président, 11 avenue Emile Zola 74100 Annemasse, tél. : 04-50-87-83-00, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de capture, de ramassage et de transport des animaux errants, dangereux sur la voie publique.
CPV - Objet principal : 85210000.
Lieu d'exécution : territoire d'annemasse Agglo.
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de capture, de ramassage et de transport des animaux errants, dangereux sur la voie publique.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F19168/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : F19168 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.