Avis No 19-17512

publié le 01/02/2019

Date limite de réponse : 22/02/2019

Dépt. : 30 Commune de la grand combe

Marchés de travaux pour la réhabilitation des boulevards Callon et Talabot de la Grand-Combe

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE LA GRAND COMBE

A l'attention de :

M. Maire Le

Adresse :

Hôtel de Ville - Square Mendès France 30110 La grand-combe

Point(s) de contact :

SPL 30, assistant du maître d'ouvrage, 442 Rue Georges Besse, 30035 Nîmes cedex 01

Courriel :

celine.albouy territoire30.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Marchés de travaux pour la réhabilitation des boulevards Callon et Talabot de la Grand-Combe

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

La Grand-Combe 30110

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

TERRASSEMENT-VOIRIE-PLUVIAL

Lot n°02 :

RESEAUX SECS

Lot n°03 :

MOBILIER URBAIN

Lot n°04 :

ESPACES VERTS ET ARROSAGE

Lot n°05 :

FERRONNERIES

Caractéristiques principales :

Les candidats doivent impérativement répondre aux variantes obligatoires décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation.Les candidats répondant au lot no1 pourront également proposer des solutions en variante libre dont les modalités de présentation sont définies à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Les variantes libres ne sont pas autorisées pour les autres lots.

Quantité ou étendue :

Marchés de travaux pour la réhabilitation des boulevards Callon et Talabot de la Grand-Combe

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/02/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix de la prestation : 40 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et en adéquation avec l'objet et l'ampleur du marché.

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.tanimes juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ; Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille cedex 20 ;

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.tanimes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lxHUaGtOe- ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lxHUaGtOe- ;

Références complètes :

Avis n°19-17512

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-17512
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA GRAND COMBE.
Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville - square Mendès France 30110 La Grand Combe, courriel : celine.albouy territoire30.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés de travaux pour la réhabilitation des boulevards Callon et Talabot de la Grand-Combe.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : la Grand-Combe, 30110.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les candidats doivent impérativement répondre aux variantes obligatoires décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
les candidats répondant au lot no1 pourront également proposer des solutions en variante libre dont les modalités de présentation sont définies à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Les variantes libres ne sont pas autorisées pour les autres lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés de travaux pour la réhabilitation des boulevards Callon et Talabot de la Grand-Combe.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions de l'article 30.i.7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace l'application de la retenue de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.
une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à la dite avance. Cette garantie à première demande sera restituée à la fin de la résorption de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements: emprunts et subventions
Paiement : Selon les dispositions des articles 114 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 30 jours, comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'œuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et en adéquation avec l'objet et l'ampleur du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à produire à l'appui des candidatures sont listés à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPL30-019 travaux.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage est la Commune de La Grand-Combe. La Spl30 agit en qualité d'assistant du maître d'ouvrage.
Les travaux sont divisés en 4 tranches définies comme suit:
tranche ferme : Boulevards Callon et Talabot
Lots concernés : Tous
Tranche optionnelle 1 : Rue Emile Zola
Lots concernés : lot 1
tranche optionnelle 2: Traverse Callon
Lots concernés : lots 1, 2
tranche optionnelle 3: Impasse des Bains
Lots concernés : lots 1, 2, 3 et 4
durée du marché et délai d'exécution: Cf. Article 2.8 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article 1.1 du règlement de la consultation.
dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique concernant les lots 1, 2 et 4. Les entreprises titulaires de ces lots s'engagent, en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion conformément aux disposition de l'article 8.9 du Ccap.
Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lxHUaGtOe-
Conditions de remise des offres : Les offres sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lxHUaGtOe-.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lxHUaGtOe- .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lxHUaGtOe- .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.tanimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.tanimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
terrassement-voirie-pluvial
Mots descripteurs : Espaces verts, Ferronnerie, Mobilier urbain, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 02. -
reseaux secs
Mots descripteurs : Espaces verts, Ferronnerie, Mobilier urbain, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 03. -
mobilier urbain
Mots descripteurs : Espaces verts, Ferronnerie, Mobilier urbain, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 04. -
espaces verts et arrosage
Mots descripteurs : Espaces verts, Ferronnerie, Mobilier urbain, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 05. -
ferronneries
Mots descripteurs : Espaces verts, Ferronnerie, Mobilier urbain, Voirie et réseaux divers