Avis No 19-172471

publié le 06/12/2019

Date limite de réponse : 07/01/2020

Dépt. : 14 Synd.dept d'energies du calvados

Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS

A l'attention de :

M. le Président

Adresse :

Esplanade Brillaud de Laujardière 14077 CAEN CEDEX 5

Téléphone : 02-31-06-61-61

Courriel :

marches sdec-energie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sdec-energie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.uamc14.org/sieecalvados

Objet du marché :

Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Expertise juridique - Droit de l'énergie

Expertise juridique - Droit de l'énergie

Lot n°2 : Expertise juridique - Droit des collectivités locales et de l'institution, droit de la fonction publique, droit du travail, droit administratif général, droit immobilier, domanialité publique et privée, droit des travaux publics, responsabilité administrative, civile, pénale, droit des finances publiques , droit budgétaire

Expertise juridique - Droit des collectivités locales et de l'institution, droit de la fonction publique, droit du travail, droit administratif général, droit immobilier, domanialité publique et privée, droit des travaux publics, responsabilité administrative, civile, pénale, droit des finances publiques , droit budgétaire

Lot n°3 : Expertise juridique- Droit fiscal

Expertise juridique- Droit fiscal

Lot n°4 : Expertise juridique - Droit de la commande publique, droit public des affaires et droit économique public, droit des sociétés, droit commercial

Expertise juridique - Droit de la commande publique, droit public des affaires et droit économique public, droit des sociétés, droit commercial

Lot n°5 : Expertise juridique - Droit du numérique et des technologies avancées : propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, données personnelles, droit des technologies de l'information et des télécommunications, droit des nouvelles technologies, droit de l'informatique et du multimédia

Expertise juridique - Droit du numérique et des technologies avancées : propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, données personnelles, droit des technologies de l'information et des télécommunications, droit des nouvelles technologies, droit de l'informatique et du multimédia

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/01/2020 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°19-172471

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-172471
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS.
Correspondant : M. le président, esplanade Brillaud de Laujardière 14077 Caen Cedex 5, tél. : 02-31-06-61-61, courriel : marches sdec-energie.fr adresse internet : http://www.sdec-energie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.uamc14.org/sieecalvados .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Distribution publique d'électricité.

Objet du marché : prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79111000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRD11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une présentation succincte de l'entreprise (2 pages maximum) faisant état du personnel employé, des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - expertise juridique - droit de l'énergie.
Expertise juridique - droit de l'énergie
Mots descripteurs : Assistance juridique

Lot(s) 2. - expertise juridique - droit des collectivités locales et de l'institution, droit de la fonction publique, droit du travail, droit administratif général, droit immobilier, domanialité publique et privée, droit des travaux publics, responsabilité administrative, civile, pénale, droit des finances publiques , droit budgétaire.
Expertise juridique - droit des collectivités locales et de l'institution, droit de la fonction publique, droit du travail, droit administratif général, droit immobilier, domanialité publique et privée, droit des travaux publics, responsabilité administrative, civile, pénale, droit des finances publiques , droit budgétaire
Mots descripteurs : Assistance juridique

Lot(s) 3. - expertise juridique- droit fiscal.
Expertise juridique- droit fiscal
Mots descripteurs : Assistance juridique

Lot(s) 4. - expertise juridique - droit de la commande publique, droit public des affaires et droit économique public, droit des sociétés, droit commercial.
Expertise juridique - droit de la commande publique, droit public des affaires et droit économique public, droit des sociétés, droit commercial
Mots descripteurs : Assistance juridique

Lot(s) 5. - expertise juridique - droit du numérique et des technologies avancées : propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, données personnelles, droit des technologies de l'information et des télécommunications, droit des nouvelles technologies, droit de l'informatique et du multimédia.
Expertise juridique - droit du numérique et des technologies avancées : propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, données personnelles, droit des technologies de l'information et des télécommunications, droit des nouvelles technologies, droit de l'informatique et du multimédia
Mots descripteurs : Assistance juridique