Avis No 19-172204

publié le 15/11/2019

Date limite de réponse : 16/12/2019

Dépt. : 66 Ville de canet-en-roussillon

BALISAGE EN MER POUR LA PROTECTION DES BAIGNEURS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Canet-en-Roussillon

A l'attention de :

DUPONT Bernard, Le Maire

Adresse :

Place Saint Jacques BP 20 66145 Canet-en-Roussillon

Téléphone : 04-68-86-70-00
Télécopieur : 04-68-86-70-32

Courriel :

infos canetenroussilon.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr

Objet du marché :

BALISAGE EN MER POUR LA PROTECTION DES BAIGNEURS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La ville de Canet-en-Roussillon possède une plage surveillée et une zone dédiée au Kite surf. A cet effet, il convient de prévoir le balisage en mer par la pose de bouées de délimitation des différentes zones réglementées

Quantité ou étendue :

BALISAGE EN MER POUR LA PROTECTION DES BAIGNEURS

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/12/2019 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique de l'offre : 30 % -
  • Délai d'exécution : 30 % -

Références complètes :

Avis n°19-172204

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 19-172204
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon.
Correspondant : DUPONT Bernard, le maire, place Saint Jacques B.P. 20 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : 04-68-86-70-00, télécopieur : 04-68-86-70-32, courriel : infos canetenroussilon.fr adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : balisage en mer pour la protection des baigneurs.
CPV - Objet principal : 63724310.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la ville de Canet-En-Roussillon possède une plage surveillée et une zone dédiée au Kite surf. A cet effet, il convient de prévoir le balisage en mer par la pose de bouées de délimitation des différentes zones réglementées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : balisage en mer pour la protection des baigneurs.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant est exigée.
aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.
paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %;
- délai d'exécution : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 46_00_MPA_2019.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.