Avis No 19-172201

publié le 15/11/2019

Date limite de réponse : 18/12/2019

Dépt. : 20A Collectivite de corse

Numéro de la consultation : 2019-CDC-0589 Lycée professionnel Jules ANTONINI - AIACCIU - Travaux de désamiantage du bâtiment atelier - RELANCE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COLLECTIVITE DE CORSE

A l'attention de :

le Président du Conseil Exécutif

Adresse :

Direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval BP 215 20187 AJACCIO

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.isula.corsica

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.isula.corsica

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2019-CDC-0589 Lycée professionnel Jules ANTONINI - AIACCIU - Travaux de désamiantage du bâtiment atelier - RELANCE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

3 avenue Noel Franchini 20000 AJACCIO

Caractéristiques principales :

la présente consultation est une relance suite à une précédente procédure déclarée infructueuse. Le présent marché comprend la réalisation des travaux de désamiantage de la toiture ainsi que du vide sanitaire du bâtiment atelier du Lycée Professionnel Jules ANTONINI. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Numéro de la consultation : 2019-CDC-0589 Lycée professionnel Jules ANTONINI - AIACCIU - Travaux de désamiantage du bâtiment atelier - RELANCE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/12/2019 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Liste nominative des personnels et de leur niveau de qualification permettant au Maître d'oeuvre de vérifier la conformité des moyens humains mis en oeuvre par l'entreprise.; Certification amiante (QUALIBAT 1552, AFNOR, GLOBAL ou équivalent) Si une partie du désamiantage (y compris curage rouge des matériaux contaminés) est sous-traité, ces travaux devront être réalisés par une entreprise titulaire d'une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL, ou QUALIBAT 1552; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Références complètes :

Avis n°19-172201

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 19-172201
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE.
Correspondant : le président du Conseil Exécutif, direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.isula.corsica .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isula.corsica .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-cdc-0589 Lycée professionnel Jules ANTONINI - aIACCIU - travaux de désamiantage du bâtiment atelier - rELANCE.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : 3 avenue Noel Franchini, 20000 Ajaccio.
Code NUTS : -FRM01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est une relance suite à une précédente procédure déclarée infructueuse. Le présent marché comprend la réalisation des travaux de désamiantage de la toiture ainsi que du vide sanitaire du bâtiment atelier du Lycée Professionnel Jules ANTONINI. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-cdc-0589 Lycée professionnel Jules ANTONINI - aIACCIU - travaux de désamiantage du bâtiment atelier - rELANCE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la CDC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Liste nominative des personnels et de leur niveau de qualification permettant au Maître d'œuvre de vérifier la conformité des moyens humains mis en œuvre par l'entreprise.; Certification amiante (Qualibat 1552, afnor, global ou équivalent) Si une partie du désamiantage (y compris curage rouge des matériaux contaminés) est sous-traité, ces travaux devront être réalisés par une entreprise titulaire d'une qualification amiante AFNOR Amiante, GLOBAL, ou Qualibat 1552; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-CDC-0589/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-cdc-0589.une visite sur site est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
- en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.