Avis No 19-170401

publié le 14/11/2019

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Ile-de-france-construction durable.fr

Critères sociaux

Accords-cadres de travaux TCE multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents (6 lots géographiques)

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-170401

Référence de TED :

2019/S 221-541192 - annonce diffusée le 15 novembre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 19-170401
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ile-de-France-Construction Durable.fr, Ile-de-France construction durable, 90-92 avenue du Général Leclerc, Point(s) de contact : Madame Céline EL BANNA - BERNARD, Responsable d'opérations, 93500, Pantin, F, Téléphone : (+33) 1 83 65 37 00, Courriel : c.bernard idf-constructiondurable.fr , Fax : (+33) 1 84 67 00 91, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354618&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354618&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accords-cadres de travaux TCE multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents (6 lots géographiques)
Numéro de référence : 1900762
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45262690
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux tous corps d'état pour la mise aux normes aux règles d'accessibilité tous handicaps, la réalisation de travaux de maintenance, des réagencements de locaux ou d'extérieurs dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-de-France confiés par contrat de mandat à Ile-de-France Construction Durable.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot géographique no 1 : Département 75
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262690
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique no 1 : Département 75
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre : / Pondération : 45
Coût :
1. Prix de l'offre: / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot pourra donner lieu d'une part à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, à tour de rôle et, d'autre part à l'attribution de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires selon des modalités décrites au CCAP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot géographique no 2 : Départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au nord de la Route Nationale 4)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262690
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103-FR105
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général LECLERC, CS 40087, 93697 Pantin
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique no 2 : Départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au nord de la Route Nationale 4)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre : / Pondération : 45
Coût :
1. Prix de l'offre : / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot pourra donner lieu d'une part à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, à tour de rôle et, d'autre part à l'attribution de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires selon des modalités décrites au CCAP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot géographique no 3 : Département 95
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262690
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général LECLERC, CS 40087, 93697 Pantin
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique no 3 : Département 95
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre : / Pondération : 45
Coût :
1. Prix de l'offre : / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot pourra donner lieu d'une part à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, à tour de rôle et, d'autre part à l'attribution de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires selon des modalités décrites au CCAP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au sud de la Route Nationale 4)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262690
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107-FR106
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France Construction Durable, 90-92 avenue du Général LECLERC, CS 40087, 93697 Pantin
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique no 4 : Départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au sud de la Route Nationale 4)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre : / Pondération : 45
Coût :
1. Prix de l'offre : / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot pourra donner lieu d'une part à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, à tour de rôle et, d'autre part à l'attribution de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires selon des modalités décrites au CCAP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot géographique no5 : Départements 78 et 92
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262690
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106-FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique no5 : Départements 78 et 92
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre : / Pondération : 45
Coût :
1. Prix de l'offre : / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot pourra donner lieu d'une part à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, à tour de rôle et, d'autre part à l'attribution de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires selon des modalités décrites au CCAP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot géographique no6 : Département 94
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262690
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot géographique no6 : Département 94
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre : / Pondération : 45
Coût :
1. Prix de l'offre : / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Chaque lot pourra donner lieu d'une part à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, à tour de rôle et, d'autre part à l'attribution de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires selon des modalités décrites au CCAP.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :" Le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 àL. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail "- Inscription sur un registre professionnel pertinent- Inscription sur un registre du commerce
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices - Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices - Création de l'opérateur économique - Assurance contre les risques professionnels Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Description des principaux travaux fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices- Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique- Il est demandé aux candidats de fournir des certificats de qualifications professionnelles (ou toute référence équivalente) dont la liste figure en annexe 1 au Règlement de la Consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 janvier 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2020 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juillet 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères Pondération Sous-Critères éventuels Pondération1) Prix (55%)1-1) Analyse des prix plafonds du " devis type cas pratique " (25%)1-2) Analyse des prix plafonds au regard d'un autre devis type, inconnu des candidats afin d'assurer la cohérence des niveaux de prix proposés (30%)2) Valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat (45 %)2-1) Description détaillée de l'organisation qui sera mise en œuvre :- pour répondre aux consultations des marchés subséquents et aux demandes de bons de commande (moyens humains et techniques dédiés) en tenant compte des possibilités d'interventions multi-sites, - pour l'exécution des travaux en indiquant la méthodologie que le candidat propose de mettre en place, notamment en ce qui concerne des interventions multi-sites pendant les vacances scolaires mais également si cela est nécessaire en site occupé, en distinguant s'il le juge utile les travaux simples et complexes. Il précisera également les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en place y compris dans l'hypothèse où il serait attributaire de plusieurs lots. (20%)2-2) Description détaillée de l'organisation qui sera mise en œuvre pour l'exécution du chantier décrit dans le devis type, en indiquant notamment : - le mode opératoire envisagé pour la réalisation des travaux ;- une explication du phasage envisagé illustré par un planning graphique type Gantt pour l'exécution de ce chantier type ;- les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en œuvre pour l'exécution de ce chantier type, en précisant la part du personnel d'encadrement/personnel d'exécution. (20%)2-3) Respect des consignes pour l'établissement du mémoire technique (5%)pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Région Île-De-France a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et L 2112-3du code de la commande publique en incluant pour chaque lot de cet accord-cadre une clause sociale d'insertion obligatoire Le candidat doit réaliser dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour chaque bon de commande ou marché subséquent d'un montant supérieur ou égal à 1 000 000 euro(s) HT. l'article 13.7 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots mais il ne pourra être attributaire que de trois lots maximum. Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est attributaire pressenti de plusieurs lots et qu'il ne dispose pas de la capacité d'exécuter l'ensemble des lots ou s'il est attributaire pressenti deplus de trois lots, les lots lui sont attribués selon l'ordre de préférence indiqué dans l'annexe III du RC ou si le candidat n'a pas remis cette annexe selon l'ordre de priorité chronologique. Le(S) lot(s) restant est(sont) attribué(s) au candidat classé deuxième et ainsi de suite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 novembre 2019