Avis No 19-169089

publié le 08/11/2019

Date limite de réponse : 11/12/2019

Dépt. : 20A, 20B Collectivite de corse

Numéro de la consultation : 2019-7DIE-0396 Construction d'un internat au lycée agricole de Borgu

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COLLECTIVITE DE CORSE

A l'attention de :

le Président du Conseil Exécutif

Adresse :

Direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval BP 215 20187 AJACCIO

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.isula.corsica

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.isula.corsica

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2019-7DIE-0396 Construction d'un internat au lycée agricole de Borgu

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

VRD-Démolitions-Métallerie-DiversVRD-Démolitions-Métallerie-Divers

Lot n°2 :

Revêtements (sol souple/revêtement céramique)Revêtements (sol souple/revêtement céramique)

Lot n°3 :

Murs rideaux et isolation thermique par l'extérieurMurs rideaux et isolation thermique par l'extérieur

Lot n°4 :

EtanchéitéEtanchéité

Lot n°5 :

Menuiseries extérieuresMenuiseries extérieures

Lot n°6 :

Menuiseries intérieuresMenuiseries intérieures

Lot n°7 :

Finitions (cloisonnement/faux plafond/peinture)Finitions (cloisonnement/faux plafond/peinture)

Lot n°8 :

Electricité courant fort et courant faibleElectricité courant fort et courant faible

Lot n°9 :

plomberie/VMC/climatisationplomberie/VMC/climatisation

Caractéristiques principales :

Bâtiment construit en R+1 d'une surface totale de 797 mètres carrés, composé de trente-six chambres ainsi que deux salles banalisées de 50 mètres carrés chacune. Le bâtiment sera implanté à proximité des locaux administratifs et de l'internat existant. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

Quantité ou étendue :

Numéro de la consultation : 2019-7DIE-0396 Construction d'un internat au lycée agricole de Borgu

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/12/2019 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Lot 1 : Prix des prestations : 70 % -
  • Lot 2 : Prix des prestations : 70 % -
  • Lot 3 : Prix des prestations : 70 % -
  • Lot 4 : Prix des prestations : 70 % -
  • Lot 5 : Prix des prestations : 70 % -
  • Lot 6 : Prix des prestations : 70 % -
  • Lot 7 : Prix des prestations : 70 % -
  • Lot 9 : Prix des prestations : 70 % -
  • Lot 8 : Prix des prestations : 70 % -
  • Lot 6 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 % -
  • Lot 1 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 % -
  • Lot 2 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 % -
  • Lot 8 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 % -
  • Lot 3 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 % -
  • Lot 4 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 % -
  • Lot 7 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 % -
  • Lot 5 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 % -
  • Lot 9 : Valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 % -

Situation propre :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Références complètes :

Avis n°19-169089

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B, 20a
Annonce No 19-169089
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE.
Correspondant : le président du Conseil Exécutif, direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.isula.corsica .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isula.corsica .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-7die-0396 Construction d'un internat au lycée agricole de Borgu.
CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

bâtiment construit en R+1 d'une surface totale de 797 mètres carrés, composé de trente-six chambres ainsi que deux salles banalisées de 50 mètres carrés chacune. Le bâtiment sera implanté à proximité des locaux administratifs et de l'internat existant. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-7die-0396 Construction d'un internat au lycée agricole de Borgu.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement des prestations : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Les prix sont révisables. - Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 5%).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1 : prix des prestations : 70 %;
- lot 2 : prix des prestations : 70 %;
- lot 3 : prix des prestations : 70 %;
- lot 4 : prix des prestations : 70 %;
- lot 5 : prix des prestations : 70 %;
- lot 6 : prix des prestations : 70 %;
- lot 7 : prix des prestations : 70 %;
- lot 9 : prix des prestations : 70 %;
- lot 8 : prix des prestations : 70 %;
- lot 6 : valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 %;
- lot 1 : valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 %;
- lot 2 : valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 %;
- lot 8 : valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 %;
- lot 3 : valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 %;
- lot 4 : valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 %;
- lot 7 : valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 %;
- lot 5 : valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 %;
- lot 9 : valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire technique détaillé : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-7DIE-0396/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra contacter le lycée agricole de Borgu ; 650 route de Purettone ; 20290 Borgu - tél. 04.95.30.02.30
pour le lot 6, " Menuiseries intérieurs ", les candidats doivent proposer, dans leur offre, deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat(barre de maintien et de tirage "handicapés"/
equipements pour sanitaires).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
- en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Vrd-Démolitions-Métallerie-Divers
Vrd-Démolitions-Métallerie-Divers
C.P.V. - Objet principal : 45214200.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. -
Revêtements (sol souple/revêtement céramique)
revêtements (sol souple/revêtement céramique)
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. -
Murs rideaux et isolation thermique par l'extérieur
murs rideaux et isolation thermique par l'extérieur
C.P.V. - Objet principal : 45321000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. -
Etanchéité
Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. -
Menuiseries extérieures
menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 6. -
Menuiseries intérieures
menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 7. -
Finitions (cloisonnement/faux plafond/peinture)
finitions (cloisonnement/faux plafond/peinture)
C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 8. -
Electricité courant fort et courant faible
electricité courant fort et courant faible
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 9. -
Plomberie/Vmc/Climatisation
Plomberie/Vmc/Climatisation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment