Avis No 19-169005

publié le 10/11/2019

Dépt. : 34 Ville de sete

Accord Cadre à bons de commandes pour une smartcity

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-169005

Référence de TED :

2019/S 219-536879 - annonce diffusée le 13 novembre 2019

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 03/07/2019 - Référence : 19-100287

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-169005
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE SETE, Numéro national d'identification : 21340301700014, Sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues, 34110, Frontignan, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Fax : (+33) 4 67 46 47 65, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sete.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.agglopole.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord Cadre à bons de commandes pour une smartcity
Numéro de référence : 19en040
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché alloti a pour objet:la Mise en place d'une interface de pilotage informatisé du mobilier urbain au Centre de Supervision Urbainle Déploiement de capteurs pour améliorer la gestion de l'espace publicdes Travaux de génie civil fibre optiquela Mise à niveau des alarmes de sécurité des bâtiments communauxla Mise en place d'une plateforme centralisée de gestion pour les directions métiers concernéesla Création d'un réseau bas débit sans fil opéré par la commune
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord Cadre à bons de commandes pour une smartcity
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Genie Civil Et Travaux Fibre Optique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : ville de Sète34200 Sete
II.2.4)Description des prestations : a Ville de Sète dispose d'un Réseau Propre en fibre optique de type Man dont elle assure l'exploitation et la maintenance.Ce réseau se décompose d'une infrastructure de collecte et de plusieurs dessertes.-Le type de câble privilégié sur la collecte est le 144fo-Le type de câble privilégié sur la desserte est le 24foLe périmètre de ce lot couvre la création d'une infrastructure de génie civil de 10 000 ml environ.Le périmètre de câblage associé est de l'ordre de 12 000 ml d'aiguillage et 25 000 ml de tirage de câble
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Videoprotection Et Interface Logicielle
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : ville de Sète34200 Sete
II.2.4)Description des prestations : La Ville de Sète dispose d'un Centre de Supervision Urbain qui pilote l'ensemble du parc de vidéoprotection et des équipements urbains de type bornes escamotables automatiques.Le parc est composé de 50 caméras dôme de marque Axis raccordé en Ip, de caméras lecture de plaques de marque Tattile et de caméras fixe de marque Bosch.L'objectif du marché est de doubler ce parc de caméras, d'assurer le déploiement d'environ 1000 capteurs et de mettre en place un nouveau système d'hypervision permettant la télégestion à distance de tous les périphériques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30.0
2. Caractère innovant / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Alarmes Des Batiments
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35121700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : ville de Sète34200 Sete
II.2.4)Description des prestations : La ville de Sète souhaite engager, sur toute la durée du marché, un programme de mise en œuvre ou de rénovation de toute ou partie des systèmes suivants :-Systèmes anti-intrusion et alarmes techniques des bâtiments-Systèmes de contrôle d'accès automatique-Dispositif de télésurveillance et de supervision des alarmes de ces bâtiments publics
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30.0
2. Caractère innovant / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Reseau Bas Debit Et Capteurs
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : ville de Sète34200 Sete
II.2.4)Description des prestations : La ville de Sète souhaite se lancer dans un dispositif à grande échelle qui complète le déploiement du réseau fibre optique très haut débit existant au travers d'un réseau bas débit.Ce réseau bas débit a pour objectif de récupérer les données des capteurs déployés sur la ville et de fédérer l'ensemble des données du territoire
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30.0
2. Caractère innovant / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 126-307397
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Genie Civil Et Travaux Fibre Optique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sogetrel, 29 rue des Frères Lumière, 69680, Chassieu, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 105 367,59
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Videoprotection Et Interface Logicielle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ineo Infracom, 566 Rue le Corbusier, 30000, Nîmes, F, Code NUTS : FRJ12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 51 608,15
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Alarmes Des Batiments
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ineo Infracom, 566 Rue le Corbusier, 30000, Nîmes, F, Code NUTS : FRJ12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 000,25
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Reseau Bas Debit Et Capteurs
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Les montants des lots 2-3 sont sont montants estimatifs annuels.Le montant du lot 1 est un montant estimatif sur la durée totale du marché(toute période de reconduction incluse)la valeur totale s'entend toute période de reconduction incluse
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2019