Avis No 19-167353

publié le 06/11/2019

Date limite de réponse : 27/11/2019

Dépt. : 59, 60, 62, 75, 80 Societe du canal seine nord europe

Critères environnementaux Critères sociaux

CSNE - Désamiantage - déconstruction de 4 propriétés bâties à Cambronne-les-Ribécourt et Ribécourt-Dreslincourt

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SOCIETE DU CANAL SEINE NORD EUROPE

A l'attention de :

M. Quinet Tennessee, Societe du Canal Seine-Nord Europe

Adresse :

134 rue de Beauvais 60280 Margny les compiegne

Téléphone : 03-44-40-74-98

Point(s) de contact :

Direction de la Commande Publique et des Achats

Courriel :

marches scsne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.canal-seine-nord-europe.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Objet du marché :

CSNE - Désamiantage - déconstruction de 4 propriétés bâties à Cambronne-les-Ribécourt et Ribécourt-Dreslincourt

Caractéristiques principales :

Canal Seine-Nord Europe - Désamiantage et déconstruction de 4 propriétés bâties à Cambronne-les-Ribécourt et Ribécourt-Dreslincourt

Quantité ou étendue :

Les travaux de désamiantage et de démolition à réaliser concernent 4 sites :- ancien établissement 'TAM TAM', 628 rue de Bailly, à Ribécourt-Dreslincourt,- ferme-auberge de Bellerive, 492 rue de Bellerive, à Cambronne-lès-Ribécourt,- ancienne habitation, 2 rue Suzanne - Chemin du Marais du Bac, à Cambronne-lès-Ribécourt,- ancienne habitation, 359 rue Raphaël Manzanera, à Cambronne-lès-Ribécourt.Les travaux faisant l'objet de la présente consultation comportent principalement :- la démolition des bâtiments existants, des fondations et des aménagements extérieurs,- l'évacuation des différents éléments annexes des bâtiments (clôture, plots, grillage, portail ...),- le désamiantage et l'évacuation des matériaux contenant de l'amiante en filière adaptée agréée,- l'évacuation des fosses septiques et réseaux avec vidange préalable par une entreprise agréée,- l'évacuation des gravats vers une filière adaptée,- l'évacuation des encombrants présents à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments vers une filière adaptée,- le nettoyage des sites.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/11/2019 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Délais d'exécution pour la réalisation des travaux concernant 2 sites prioritaires : 30 % -
  • Valeur technique : 10 % -

Tribunal administratif d'Amiens ; 14 rue Lemerchier - CS 81114 80011 Amiens cedex 1 ; Tél. : 03-22-33-61-70 ; Fax : 03-22-33-61-71 ; Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr

Tribunal administratif d'Amiens ; 14 rue Lemerchier - CS 81114 80011 Amiens cedex 1 ; Tél. : 03-22-33-61-70 ; Fax : 03-22-33-61-71 ; Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495082&orgAcronyme=s2d ;

Références complètes :

Avis n°19-167353

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60, 59, 62, 75, 80
Annonce No 19-167353
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE NORD EUROPE.
Correspondant : M. Quinet Tennessee, Societe du Canal Seine-Nord Europe, 134 rue de Beauvais 60280 Margny-les-Compiegne, tél. : 03-44-40-74-98, courriel : Marches scsne.fr adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Objet du marché : csne - désamiantage - déconstruction de 4 propriétés bâties à Cambronne-Les-Ribécourt et Ribécourt-Dreslincourt.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

canal Seine-Nord Europe - désamiantage et déconstruction de 4 propriétés bâties à Cambronne-Les-Ribécourt et Ribécourt-Dreslincourt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de désamiantage et de démolition à réaliser concernent 4 sites :
- ancien établissement "tam tam", 628 rue de Bailly, à Ribécourt-Dreslincourt,
- ferme-auberge de Bellerive, 492 rue de Bellerive, à Cambronne-Lès-Ribécourt,
- ancienne habitation, 2 rue Suzanne - chemin du Marais du Bac, à Cambronne-Lès-Ribécourt,
- ancienne habitation, 359 rue Raphaël Manzanera, à Cambronne-Lès-Ribécourt.
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation comportent principalement :
- la démolition des bâtiments existants, des fondations et des aménagements extérieurs,
- l'évacuation des différents éléments annexes des bâtiments (clôture, plots, grillage, portail ...),
- le désamiantage et l'évacuation des matériaux contenant de l'amiante en filière adaptée agréée,
- l'évacuation des fosses septiques et réseaux avec vidange préalable par une entreprise agréée,
- l'évacuation des gravats vers une filière adaptée,
- l'évacuation des encombrants présents à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments vers une filière adaptée,
- le nettoyage des sites.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- délais d'exécution pour la réalisation des travaux concernant 2 sites prioritaires : 30 %;
- valeur technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2019, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S1I018.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire des sites, préalable à la remise d'offre, devra être effectuée. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Des visites seront organisées les mardi 12/11, vendredi 15/11 et lundi 18/11/2019.
les travaux faisant l'objet du marché devront être réalisés dans les conditions de délai suivantes :
- délai d'exécution spécifique prévu pour le site "tam tam", 628 rue de Bailly, à Ribécourt-Dreslincourt : délai indiqué par le candidat dans son offre (délai plafond : 12 semaines) à compter de la date précisée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations ;
- délai d'exécution spécifique prévu pour le site ferme-auberge de Bellerive, 492 rue de Bellerive, à Cambronne-Lès-Ribécourt : délai indiqué par le candidat dans son offre (délai plafond : 24 semaines) à compter de la date précisée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations ;
- délai d'exécution spécifique prévu pour 2 rue Suzanne - chemin du Marais du Bac et 359 rue Raphaël Manzanera à Cambronne-Lès-Ribécourt : 18 semaines à compter de la date précisée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
a titre indicatif et non contractuel, il est prévu : une notification du marché à la mi-décembre 2019, une notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour le site "tam tam", 628 rue de Bailly, à Ribécourt-Dreslincourt à la mi-décembre 2019, une notification des ordres de services prescrivant le démarrage des prestations pour les sites 492 rue de Bellerive, 2 rue Suzanne - chemin du Marais du Bac et 359 rue Raphaël Manzanera à Cambronne-Lès-Ribécourt : entre le 20 janvier et le 17 février 2020.
s'agissant du désamiantage, le candidat devra disposer, ou par l'intermédiaire d'un de ses cotraitants ou sous-traitants, des habilitations nécessaires à la réalisation d'opérations dedésamiantage : certification Qualibat 1552 ou afaq afnor/global ou équivalents conformément aux arrêtés du 22 février 2007 et du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (certification à remettre à la candidature).
le marché comporte une " Clause d'insertion par l'activité Economique (ciae) " ayant pour objet la réalisation d'une action d'insertion facilitant l'accès à l'emploi durable de personnes s'inscrivant dans la logique d'un parcours d'insertion en faveur notamment des bénéficiaires du Rsa.
Dans le cadre de l'action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission Européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50% pour les études.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495082&orgAcronyme=s2d .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.