Avis No 19-166573

publié le 04/11/2019

Date limite de réponse : 27/11/2019

Dépt. : 59 Ville de villeneuve d'ascq

Critères environnementaux

Réhabilitation du centre d'activités de nature et nautique Jacques Yves-Cousteau

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Villeneuve d'Ascq

A l'attention de :

Caudron GERARD, Maire de Villeneuve d'Ascq

Adresse :

Hôtel de Ville, Place Salvador Allende - Service Marchés Publics BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq

Téléphone : 03-20-43-50-70
Télécopieur : 03-20-67-07-67

Courriel :

marches-publics villeneuvedascq.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.villeneuvedascq.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928

Objet du marché :

Réhabilitation du centre d'activités de nature et nautique Jacques Yves-Cousteau

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Gros Oeuvre

Lot n°2 :

Menuiseries extérieures

Lot n°3 :

Menuiseries Intérieures/Plâtrerie

Lot n°4 :

Carrelage/Faïence

Lot n°5 :

Peinture/Nettoyage

Lot n°6 :

Electricité

Lot n°7 :

Plomberie Sanitaire/VMC

Caractéristiques principales :

Dans le cadre de sa politique sportive et de mise en conformité de ses bâtiments, la ville de Villeneuve d'Ascq lance un marché de réhabilitation du centre d'activités de pleine nature et nautique Jacques-Yves Cousteau. Le but est de réparer les dégâts provoqués par des infiltrations qui compromettent l'usage du bâtiment

Quantité ou étendue :

Le marché est passé pour une durée de 6 mois, dont un mois de préparation, à compter du 30/12/2019 ou à défaut, de la notification. La consultation est divisée en 7 lots

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/11/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Lille ; 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , CS62039 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Préfecture de Meurthe et Moselle ; 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY ; Tél. : 03-83-34-25-65 ; Fax : 03-83-34-22-24 ;

Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service marchés publics ; Hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - Mercury BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq ; Tél. : 03-20-43-50-70 ; Fax : 03-20-67-07-67 ; Courriel : marches-publics villeneuvedascq.fr Adresse internet : https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Villeneuve d'Ascq : Florence HAUDIQUET ; Hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq ; Tél. : 03-20-43-50-70 ; Fax : 03-20-67-07-67 ; Courriel : marches-publics villeneuvedascq.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 ;

Références complètes :

Avis n°19-166573

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-166573
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve d'Ascq.
Correspondant : Caudron GERARD, Maire de Villeneuve d'ascq, hôtel de Ville, Place Salvador Allende - service Marchés Publics B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, télécopieur : 03-20-67-07-67, courriel : marches-publics villeneuvedascq.fr adresse internet : http://www.villeneuvedascq.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du centre d'activités de nature et nautique Jacques Yves-Cousteau.
CPV - Objet principal : 45262690.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

dans le cadre de sa politique sportive et de mise en conformité de ses bâtiments, la ville de Villeneuve d'ascq lance un marché de réhabilitation du centre d'activités de pleine nature et nautique Jacques-Yves Cousteau. Le but est de réparer les dégâts provoqués par des infiltrations qui compromettent l'usage du bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé pour une durée de 6 mois, dont un mois de préparation, à compter du 30/12/2019 ou à défaut, de la notification. La consultation est divisée en 7 lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d' une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142- 24 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT-0089-O.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Attention : La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'intervention, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre.
pour les demandes de visite, merci de prendre contact avec les personnes suivantes:
- pour les lots 1 à 5, les demandes sont à adresser à M. Benoit Rousier au 03.20.43.50.41 ou par mail à brousier villeneuvedascq.fr.
- pour le lot 6 les demandes sont à adresser à M. Sébastien Prévot au 03.20.43.50.41 ou par mailà sprevot villeneuvedascq.fr
- pour le lot 7, les demandes sont à adresser 1 ou 2 jours à l'avance à M. François Martin ou à M. Thierry HERMAN au 03.20.43.50.52.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 novembre 2019, à 14 heures.
Lieu : villenueve d'ascq.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Florence HAUDIQUET.
hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury) B.P. 80089, 59652 Villeneuve-d'Ascq, , tél. : 03-20-43-50-70, , télécopieur : 03-20-67-07-67, , courriel : marches-publics villeneuvedascq.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service marchés publics hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury B.P. 80089 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, courriel : marches-publics villeneuvedascq.fr, télécopieur : 03-20-67-07-67 adresse internet : https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. -
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. -
Menuiseries Intérieures/Plâtrerie
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. -
Carrelage/Faïence
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. -
Peinture/Nettoyage
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 6. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 7. -
Plomberie Sanitaire/Vmc
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état