Avis No 19-166556

publié le 06/11/2019

Dépt. : 74 Communaute de communes du genevois

Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-166556

Référence de TED :

2019/S 215-527785 - annonce diffusée le 07 novembre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-166556
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Genevois, Numéro national d'identification : 24740069000019, Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166, St Julien En Genevois Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 50 95 92 60, Courriel : marches-sccp cc-genevois.fr , Fax : (+33) 4 50 95 92 69, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-genevois.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.collectivitesdugenevois74.net
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois
Numéro de référence : 201934
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le service de transport à la demande doit inclure :- l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,- la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,- l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,- la restitution des comptes rendus d'activité,- l'encaissement des recettes,- la facturation à la Ccg.Pour les personnes à mobilité réduite (Pmr), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu.Les principes de base de la prestation sont les suivants :- Tad en rabattement sur les lignes de transports régulières.Pour les communes desservies par un Transport PublicPour les voyages Interzone- Tad Zonal, pour les voyages intra-zones
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 225 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Le territoire des 17 communes de la Ccg. 74160 - Archamps
II.2.4)Description des prestations : Le service de transport à la demande doit inclure :- l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,- la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,- l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,- la restitution des comptes rendus d'activité,- l'encaissement des recettes,- la facturation à la Ccg.Pour les personnes à mobilité réduite (Pmr), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu.Les principes de base de la prestation sont les suivants :- Tad en rabattement sur les lignes de transports régulières.Pour les communes desservies par un Transport PublicPour les voyages Interzone- Tad Zonal, pour les voyages intra-zones
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 225 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 février 2020 - Fin : 14 mars 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 13 mois à compter du 15 février 2020.Renouvelable 2 x 1 an par reconduction expresse
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante libre autorisée. Elle portera uniquement sur " Le véhicule ne roule ni au diesel ou essence ".P.S.E. :Le présent marché comprend 1 P.S.E. : Desserte d'Annemasse et Annecy uniquement pour les personnes à mobilité réduite. Pour chaque destination, proposer une demi-journée du lundi au jeudi (pour la desserte d'Annecy cela correspond à 1 course/demi-journée)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.. Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.. Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.. Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de personne ayant :- soit la licence, en cours de validité, de taxi et la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes ;- soit la licence, en cours de validité, de transport routier de voyageurs la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de personne ayant :- soit la licence, en cours de validité, de taxi et la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes ;- soit la licence, en cours de validité, de transport routier de voyageurs la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 décembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 décembre 2019 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -Les offres sur support papier ne sont pas autorisées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 novembre 2019