Avis No 19-166161

publié le 02/11/2019

Dépt. : 75, 93 Ville de romainville

La présente consultation a pour objet la fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville.

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-166161

Référence de TED :

2019/S 213-522110 - annonce diffusée le 05 novembre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 19-166161
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Romainville, Place de la Laïcité, Point(s) de contact : Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques, 93231, Romainville Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 93 95, Courriel : achats.publics ville-romainville.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-romainville.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bwwH8rFALb
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bwwH8rFALb
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville.
Numéro de référence : 219042
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34121500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 430 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34121500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Garage municipal, 34, rue de la Butte Brachet - 93230 Romainville
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un autocar électrique et de sa borne de recharge pour les besoins de la Ville de Romainville.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique : qualité, performance, ergonomie, fiabilité du véhicule, qualité/disponibilité du SAV, formation, etc. / Pondération : 30
2. Performance environnementale / Pondération : 15
3. Délais de livraison / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 430 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Délai de livraison : L'autocar électrique et sa borne de recharge seront livrés dans un délai proposé par le candidat à l'article 5 de l'acte d'engagement mais dans un délai ne pouvant dépasser 8 mois à compter de la notification.Variante obligatoire : Il est prévu une variante obligatoire ayant le caractère d'une prestation supplémentaire éventuelle indiquée dans le CCTP et dans la DPGF.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, les candidats doivent produire : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature ;- Formulaire DC2 ; - Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du Code de la commande publique et aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; NOTA : Le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1). Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire.- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;- Extrait Kbis
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : En application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidats doivent produire :- déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,- attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,- déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,- références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché,- liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 décembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 décembre 2019 - 13:00 Lieu : Hôtel de Ville
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement.Le versement de cet avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande de la part du titulaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://www.ville-romainville.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la mairie dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le TA de Montreuil :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, no398445, 30 juin 2017.Le CJA français est consultable sur le site officiel LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr.Le recours peut être formé par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil, sis 7, Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 octobre 2019