Avis No 19-165924

publié le 31/10/2019

Date limite de réponse : 28/11/2019

Dépt. : 44 Caf de la loire atlantique

Critères environnementaux

Location et entretien du linge destiné à la crèche de la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique rue Marie Thérèse Eyquem à Nantes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CAF de la Loire Atlantique

A l'attention de :

Mme Doucet Roselyne

Adresse :

22 rue de Malville 44937 Nantes cedex 9

Téléphone : 02-51-83-44-20

Courriel :

service-achats.cafnantes caf.cnafmail.fr

Objet du marché :

Location et entretien de linge pour le multi-accueil 'Le Jardin des Lucioles' de la Caf de Loire-Atlantique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le Jardin des Lucioles Rue Marie-Thérèse Eyquem 44000 Nantes

Caractéristiques principales :

Marché à bons de commande avec un montant maximal annuel : 15 000 euros (H.T.).Durée du marché : un an, reconductible tacitement trois fois dans la limite de quatre ans

Quantité ou étendue :

Location et entretien de linge pour le multi-accueil 'Le Jardin des Lucioles' de la Caf de Loire-Atlantique

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/11/2019 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Coût : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 25 % -
  • Pratiques concourant au développement durable : 15 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

CAF NANTES ; Correspondant : Mme Vincent Sandrine ; 22 rue de Malville 44937 Nantes cedex 9 ; Tél. : 02-51-83-44-14 ; Courriel : service-achats.cafnantes caf.cnafmail.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

CAF NANTES ; Correspondant : Mme Vincent Sandrine ; 22 rue de Malville 44937 Nantes cedex 9 ; Tél. : 02-51-83-44-14 ; Courriel : service-achats.cafnantes caf.cnafmail.fr

Références complètes :

Avis n°19-165924

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-165924
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de la Loire Atlantique.
Correspondant : Mme Doucet Roselyne, 22 rue de Malville 44937 Nantes Cedex 9tél. : 02-51-83-44-20courriel : service-achats.cafnantes caf.cnafmail.fr.

Objet du marché : location et entretien de linge pour le multi-accueil "Le Jardin des Lucioles" de la Caf de Loire-Atlantique.
Lieu d'exécution et de livraison: le Jardin des Lucioles Rue Marie-Thérèse Eyquem, 44000 Nantes.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec un montant maximal annuel : 15 000 euros (H.T.).
durée du marché : un an, reconductible tacitement trois fois dans la limite de quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location et entretien de linge pour le multi-accueil "Le Jardin des Lucioles" de la Caf de Loire-Atlantique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de fonctionnement.
paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : présentation générale de l'entreprise et de l'agence chargée du marché.;
- Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne signataire du marché.;
- Autres renseignements demandés : effectifs et moyens matériels de l'agence chargée des prestations.;
- Autres renseignements demandés : une liste de références récentes, vérifiables, du candidat dans les domaines concernés (montant du contrat, nom d'un responsable, fonction et coordonnées téléphoniques);
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.;
- Autres renseignements demandés : document attestant que le candidat s'engage à respecter les principes du pacte mondial et les 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (Oit).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- coût : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 25 %;
- pratiques concourant au développement durable : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAL.19.035.

Renseignements complémentaires : le dossier est à télécharger sur le site www.meoss.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CAF NANTES.
Correspondant : Mme Vincent Sandrine, 22 rue de Malville, 44937 Nantes Cedex 9, tél. : 02-51-83-44-14, courriel : service-achats.cafnantes caf.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF NANTES.
Correspondant : Mme Vincent Sandrine, 22 rue de Malville, 44937 Nantes Cedex 9, tél. : 02-51-83-44-14, courriel : service-achats.cafnantes caf.cnafmail.fr.