Avis No 19-162834

publié le 25/10/2019

Date limite de réponse : 18/11/2019

Dépt. : 05 Ville de gap

Fourniture de livres et de fichiers scolaires

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Gap

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

CS 50092 BP 92 05007 GAP

Téléphone : 04-92-53-18-04
Télécopieur : 04-92-53-26-88

Courriel :

marches.publics ville-gap.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics

Objet du marché :

Fourniture de livres et de fichiers scolaires

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les commandes concernent 22 écoles élémentaires et/ou maternelles, soit 138 classes pour 3210 élèves. Les commandes découlent de la liste de manuels et fichiers scolaires scolaires autorisés par le Ministère de l'Education Nationale

Quantité ou étendue :

Marché à bons de commandes non alloti. Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une première durée fixée à 1 an.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée totale du marché est fixée à 48 mois; pour des seuils annuels minimum de 20000 euros H.T et maximum de 50000 euros H.T

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/11/2019 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics : (Cliquez sur l'enveloppe en face de la consultation) ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Références complètes :

Avis n°19-162834

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 19-162834
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gap.
Correspondant : le maire, cs 50092 B.P. 92 05007 Gap, tél. : 04-92-53-18-04, télécopieur : 04-92-53-26-88, courriel : marches.publics ville-gap.fr adresse internet : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de livres et de fichiers scolaires.
CPV - Objet principal : 22111000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les commandes concernent 22 écoles élémentaires et/ou maternelles, soit 138 classes pour 3210 élèves. Les commandes découlent de la liste de manuels et fichiers scolaires scolaires autorisés par le Ministère de l'education Nationale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes non alloti. Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une première durée fixée à 1 an.
il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
la durée totale du marché est fixée à 48 mois; pour des seuils annuels minimum de 20000 euros (H.T.) et maximum de 50000 euros (H.T.)
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget 2020 de la Ville de Gap;Factures mensuelles; paiement par mandat administratif suivant délai global de paiement de 30 jours; prix unitaires avec rabais sur prix publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée à la candidature mais le pouvoir adjudicateur pourra exiger à l'attribution la constitution en groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V-21-19.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Criteres d'attributions : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution,les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics : (Cliquez sur l'enveloppe en face de la consultation).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.