Avis No 19-162298

publié le 24/10/2019

Date limite de réponse : 20/11/2019

Dépt. : 13, 30 Symadrem (syndicat amenagement digues)

Maintenances préventive et corrective des installations électriques du siège du SYMADREM

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYMADREM (syndicat aménagement digues)

A l'attention de :

Marianne ORTI

Adresse :

1182 chemin de FourchonVC 33 13200 Arles

Téléphone : (+33) 4-90-49-98-07
Télécopieur : (+33) 4-90-49-98-17

Courriel :

marianne.orti symadrem.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Maintenances préventive et corrective des installations électriques du siège du SYMADREM

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

1182 chemin de Fourchon - VC 33 13200 Arles

Caractéristiques principales :

Maintenances préventive et corrective des armoires électriques, de l'onduleur, du groupe électrogène, de l'éclairage de sécurité, des alarmes incendie, de l'alarme intrusion, des contrôles d'accès et du portail motorisé du siège du SYMADREM

Quantité ou étendue :

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec montants minimum de 3 500 euros HT et maximum de commande de 10 000 euros HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L.2125-1.1 R.2162-2.2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14.du code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/11/2019 à 10h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.frAucun DCE papier ne sera fourni.

Références complètes :

Avis n°19-162298

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 30
Annonce No 19-162298
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYMADREM (syndicat aménagement digues).
Correspondant : Marianne ORTI, 1182 chemin de Fourchon
Vc 33 13200 Arlestél. : (+33) 4-90-49-98-07télécopieur : (+33) 4-90-49-98-17courriel : marianne.orti symadrem.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : maintenances préventive et corrective des installations électriques du siège du SYMADREM.
Lieu d'exécution et de livraison: 1182 chemin de Fourchon - vC 33, 13200 Arles.

Caractéristiques principales :
maintenances préventive et corrective des armoires électriques, de l'onduleur, du groupe électrogène, de l'éclairage de sécurité, des alarmes incendie, de l'alarme intrusion, des contrôles d'accès et du portail motorisé du siège du SYMADREM
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, avec montants minimum de 3 500 euros (H.T.) et maximum de commande de 10 000 euros HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L.2125-1.1 R.2162-2.2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14.Du code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements effectués au profit du titulaire.
Aucune avance n'est versée au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées.
- les prix sont révisables par application de la formule de révision des prix.
- le délai global de paiement est de 30 jours en application de l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique.
- paiement par mandat administratif.
- modalités financement des prestations : Financé par le budget du Symadrem.
- les demandes de paiement seront déposées dans l'espace " factures travaux " du portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr/.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le SYMADREM n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion de l'accord-cadre. Cependant, quel que soit la formule du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de le Symadrem.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dume : Le formulaire DUME (document unique de marché européen), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique;
- Autres renseignements demandés : attesatation de visite du site.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_020.

Renseignements complémentaires : la signature du contrat et le cas échéant de l'/les acte(s) de sous-traitance(DC 4), n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre. La signature de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire.
l'obtention des renseignements d'ordre administratifs, techniques ou complémentaires se fera par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securise.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr
Aucun DCE papier ne sera fourni.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique au travers de la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise, avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du document unique.
un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
la présentation des plis sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'Envoi des plis par voie postale n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYMADREM.
1182 chemin de Fourchon VC 33, 13200 Arles, tél. : (+33) 4-90-49-49-41, télécopieur : (+33) 4-90-98-07-17, adresse internet : http://www.symadrem.fr/ .