Avis No 19-162057

publié le 26/10/2019

Dépt. : 94 Dirisi

Critères environnementaux Critères sociaux

SAD ACEMO IV.

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°19-162057

Référence de TED :

2019/S 209-509587 - annonce diffusée le 29 octobre 2019

Annonce

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-162057
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIRISI, Avenue Charles Gide, Point(s) de contact : Mme BOURET Amina, 94270, Kremlin bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 76 63 83 33, Courriel : amina.bouret intradef.gouv.fr , Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452583&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452583&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452583&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SAD ACEMO IV.
Numéro de référence : 2019_037
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30214000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition centralisée d?écrans, de micro-ordinateurs et des prestations associées au profit du ministère des armées. (ACEMO IV).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 147 916 666 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Micro-ordinateurs fixes de bureau, accessoires et prestations associées.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30213300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30215100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB0
Lieu principal d'exécution : Orléans
II.2.4)Description des prestations : Acquisition centralisee d'écrans, de microordinateurs et des prestations associées, au profit du Ministere des armées. Micro-ordinateurs fixes de bureau, accessoires et prestations associées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ordinateurs portables, accessoires et prestations associées.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30213300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30213100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB0
Lieu principal d'exécution : Orléans
II.2.4)Description des prestations : Acquisition centralisee d'écrans, de microordinateurs et des prestations associées, au profit du Ministere des armées. - Ordinateurs portables, accessoires et prestations associées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 23 333 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ecrans et prestations associées.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32351200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB0
Lieu principal d'exécution : Orléans
II.2.4)Description des prestations : Acquisition centralisee d'écrans, de microordinateurs et des prestations associées, au profit du Ministere des armées. Ecrans et prestations associées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Stations de travail avec ou sans OS et prestations associées.
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30215100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30213300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB0
Lieu principal d'exécution : Orléans
II.2.4)Description des prestations : Acquisition centralisee d'écrans, de microordinateurs et des prestations associées, au profit du Ministere des armées. Stations de travail avec ou sans OS et prestations associées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 33 333 333 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Solutions évoluées dédiées avec connectivité native et prestations associées.
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30213300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30213100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB0
Lieu principal d'exécution : Orléans
II.2.4)Description des prestations : Acquisition centralisee d'écrans, de microordinateurs et des prestations associées, au profit du Ministere des armées. Solutions évoluées dédiées avec connectivité native et prestations associées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Solutions compatibles IOS et OSX et prestations associées.
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30215100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30213100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB0
Lieu principal d'exécution : Orléans
II.2.4)Description des prestations : Acquisition centralisee d'écrans, de microordinateurs et des prestations associées, au profit du Ministere des armées. Solutions compatibles IOS et OSX et prestations associées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 750 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Conformément aux dispositions de l'article R.2142-6 de la commande publique concernant les niveaux minimaux de capacité, le chiffre d'affaires annuel au titre de l'année 2018 des candidats qui soumissionnent doit être supérieur ou égal : Pour la CATEGORIE 1 : 12 000 000 euro(s) HT. Pour la CATEGORIE 2 : 6 000 000 euro(s) HT. Pour la CATEGORIE 3 : 3 000 000 euro(s) HT.Pour la CATEGORIE 4 : 8 000 000 euro(s) HT.Pour la CATEGORIE 5 : 6 000 000 euro(s) HT. Pour la CATEGORIE 6 : 900 000 euro(s) HT.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références Professionnelles :Capacités professionnelles jugées au regard des références de prestations équivalentes réalisées dans le secteur concerné sur les années 2018 et 2019.Moyens et méthodes de l'entreprise pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution de la prestationL'administration appréciera la pertinence de l'organisation mise en place pour répondre au besoin.L'administration jugera, au travers de ce critère, les moyens mis en œuvre en termes de développement durable. Le candidat fournira les documents demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les marchés spécifiques seront établis à la survenance du besoin. Lors de la survenance d'un besoin, une procédure de remise en concurrence des opérateurs économiques admis dans le système est organisée conformément aux dispositions des articles R. 2162-49 à R. 2162-51 du code de la commande publique. Les marchés spécifiques peuvent être des marchés simples, des marchés fractionnés (accord-cadre à bons de commande ou marché à tranches optionnelles) ou bien des marchés comportant une partie simple et une partie fractionnée.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 138-254384
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 décembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de melun, 43, rue du général de gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA - comité consultatif interrégional des règlements à l'amiable, 5, rue Leblanc, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de melun, 43, rue du général de gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 octobre 2019